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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009, entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2010, reçoit la demande de A.) en la pure forme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023désigne Madame le Juge Claudia HOFFMANN pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010Il échet de constater que l’article 20 alinéa 4 précité dispose au sujet du syndic que « ses pouvoirs sont révoqués suivant la manière dont il a été nommé, par le syndicat des copropriétaires ou par une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement auxquels les différents copropriétaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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