Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,

Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Ouï l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg , par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2009.Le procureur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Harald Beitzel a été nommé suivant ordonnance de référé du 26 novembre 2002 rendue entre la SOC1.), A.), la société SOC2.), la société SOC7.), la société SOC5.) et la société SOC6.).Par ordonnance de référé du 14 février 2006, la société SOC6.) ayant mis en intervention les sociétés SOC3.) et SOC4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008, reçoit la demande, la dit non fondée, condamne A.) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2008.Tant l’expert Havé dans un courrier du 22 mai 2006 que l’expert judiciaire Dasthy, nommé suivant ordonnance de référé du 27 juillet 2006, retiendraient comme cause et origine des dégâts le sinistre du 9 novembre 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huit jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts, avec injonction de procéder à leurs devoirs.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008.Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2.).Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008.Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge d’vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008 reçoit les demandes principale et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciaire.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007,