Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240308_TAL11_TAL-2022-01173_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240209_TAL11_TAL-2021-04113_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240308_TAL11_TAL-2023-00154_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240202_TAL11_TAL-2022-07724_pseudonymisé-accessible.pdf
LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240209_TAL11_TAL-2023-09630_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240614_TALCH11_TAL-2024-00545_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240202_TAL11_TAL-2022-04584_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2022
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240628_TALCH11_TAL-2023-07619_pseudonymisé (5)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240524_TALCH11_TAL-2023-08870_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240209_TAL11_TAL-2022-03544_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20080425_TALux11_109294a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20100310-TALux11-117949a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009, entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2010, reçoit la demande de A.) en la pure forme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240503_TAL11_TAL-2023-01000_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023désigne Madame le Juge Claudia HOFFMANN pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240503_TALCH11_179408_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240712_TALCH11_TAL-2023-03188_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240621_TALCH11_TAL-2024-03217_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20100602_TAL11_114286+120376_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010Il échet de constater que l’article 20 alinéa 4 précité dispose au sujet du syndic que « ses pouvoirs sont révoqués suivant la manière dont il a été nommé, par le syndicat des copropriétaires ou par une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement auxquels les différents copropriétaires
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240607_TALCH11_TAL-2023-09932_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240524_TALCH11_TAL-2024-01204_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240614_TALCH11_TAL-2018-00294_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante