Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010.Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Il ressort des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.B.) ont formé contredit contre ladite ordonnance de paiement entre les mains du Juge de Paix de Diekirch.Afin d’éviter toute contrariété éventuelle de jugement, il y a lieu d’inviter,

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  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

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  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2010.Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé rendue en date du 6.1.2006 dans la cause entre les époux A.)-B.), d'une part, et C.), la s.àr.l.

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  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2010.En date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST aurait saisi entre les mains de quatre banquesEn date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST a saisi entre les mains de la société à responsabilité

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  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.Par ordonnance de jonction du 12 juillet 2006, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B) et 101455 (B c/ C) ont été jointes en raison de leur connexité par mention au dossier.Par ordonnance de jonction du 1er octobre 2007, les procédures inscrites au rôle sous les numéros

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  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

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  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010.Par exploit d'huissier du 24.12.2008, SOCIETE1.) a fait signifier et laisser copie à SOCIETE2.) et SOCIETE3.) d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête en date du 10.12.2008 et de l'exploit du 16.12.2008 contenant opposition formée à la requête de SOCIETE1.) entre ses propres mains et celles

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