Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 janvier 2003.dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004.

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coût.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 avril 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2006.

Les affaires 85.450 et 86.558 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 mars 2004 eu égard à leur connexité.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2005, la jonction de ce rôle a été prononcée avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 85.450 et 86.558.L’ordonnance de clôture de l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 janvier 2006.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2005, la jonction des procédures inscrites sous les numéros 73447, 88338, 93059 et 94285 est ordonnée.L’ordonnance de clôture de l’instruction intervient le 10 janvier 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance rendue en date du 25 janvier 2005.Des enquêtes ont été ordonnées par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 décembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 novembre 2005.

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.