Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 avril 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2006.

Les affaires 85.450 et 86.558 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 mars 2004 eu égard à leur connexité.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2005, la jonction de ce rôle a été prononcée avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 85.450 et 86.558.L’ordonnance de clôture de l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 janvier 2006.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2005, la jonction des procédures inscrites sous les numéros 73447, 88338, 93059 et 94285 est ordonnée.L’ordonnance de clôture de l’instruction intervient le 10 janvier 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance rendue en date du 25 janvier 2005.Des enquêtes ont été ordonnées par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 décembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 novembre 2005.

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 juillet 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 23 juillet 2001 avec la mission de se prononcer sur les causes et origines des infiltrations, d’en déterminer les dégâts, les coûts et les mesures de redressement et d’en déterminer les mesures de protection et d’isolation adéquates pour éviter les infiltrations.Les demandes ont fait l’objet

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 février 2005 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 12 avril 2005.

Les affaires ont été jointes par ordonnance du 17 février 2004.L’ordonnance de clôture a été prononcée en date du 25 janvier 2005.

Par ordonnance de référé du 3 mai 1999, l’expert Jean-Claude HENGEN a été chargé du constat et de la détermination de la cause des fissures ainsi que de se prononcer sur les moyens de redressement de la situation et d’en chiffrer le coût.Par ordonnance du 12 février 2001, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous