Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a) si elle a bénéficié d’une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu;

Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016.La saisie opérée entre les mains de la société SOC.2.) n’aurait par ailleurs jamais eu d’effet, alors que suivant ordonnance du Fürstliches Landgericht de Vaduz du 12 octobre 1998, elle aurait été “ bloquée à la porte d’entrée ”.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 avril 2002.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de M. le président de chambre, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement, impose les frais à la masse.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2002.condamner le défendeur à donner mainlevée de l’inscription prise en vertu de l’ordonnance de référé provision du 8 juillet 1996 pour le montant de 4.694.844,francs, en date du 14 novembre 1996 sur l’immeuble acquis par la société KIMMO SARL, situé à (Suivant ordonnance de référé n°914/96 du 8 juillet 1996, M. B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2001.Vu l’ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le juge de la mise en état ayant rejeté le moyen de nullité.

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 15 octobre 2001 ayant prononcé la disjonction entre la procédure relative à l’exequatur des émoluments et frais de justice et dépens de celle relative à l’exequatur de l’arrêt de la Cour d’appel de Monaco du 19 avril 1998 en ce qui concerne la condamnation principale de la défenderesse.Vu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance du premier octobre 2001 ayant clôturé l’instruction relative au sursis à statuer.

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.