Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 février 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024, invite Maître Pascal PEUVREL à prendre position par voie de conclusions quant à la recevabilité de la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 février 2025 pour plaidoiries.

La demande d’PERSONNE2.) relative au droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires n’étant pas en état d’être toisée à titre définitif, il y a lieu de statuer par ordonnance séparée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance du 5 janvier 2022, le tribunal a désigné, en remplacement de l’expert PERSONNE5.), médecin-dentiste, l’expert PERSONNE6.), médecin-dentiste.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mai 2024.

Par titre exécutoire n° L-OPA1-12210/23 rendu par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 3.115,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.En l’espèce, en dépit d’un partage amiable, les parties n’ayant pas envisagé l’éventuelle absence de l’existence de l’indivision ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 23 décembre 2021, PERSONNE4.) aurait été chargé des opérations d’expertise.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

Par ordonnance du 8 janvier 2024, le Service Central d’Assistance Sociale fut commis d’une enquête sociale.Vu l’ordonnance n° 2024TALJAF/000030 du 8 janvier 2024 qui a commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale ;

Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 24 mai 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE4.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 4 mars 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 7.500.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance

Suivant une ordonnance du 19 juillet DATE6.), l’expert Romain FISCH a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.