Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2021Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mars 2020, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 ont été jointesétaient effectivement de nature à inverser la décision du magistrat ayant délivré l’ordonnanceLe juge aurait été mis en mesure d’apprécier l’utilité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 9 février 20223 l’instruction de l’affaire a été clôturéepartant, condamné celle-ci à payer à la société SOCIETE9.), le montant de 8.992,37 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015

Vu l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2016Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 30 janvier 2015 les procédures inscrites sous les numéros 164485 et 166433 du rôle ont été jointes pour cause de connexitéPar ordonnance du même juge du 27 février 2015, la procédure enrôlée sous le numéro 167474 a été jointe à celles inscrites sous les numéros

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B

Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Par exploit d’huissier du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en leur nom personnel et en leur qualité d’administrateurs de l’enfant MINEUR1.), ont fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance rendue le DATE2.) par leA

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019Par requête en matière d’ordonnance de paiement déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2016, B a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre A pour le montant de 4.659,01 euros du chef de charges et d’avances sur charges impayées suivant extrait de compte du 6

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015

premier juge Martine DISIVISCOUR de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens

Le Professeur EXPERT1.) a été désigné en qualité d’expert par ordonnance de référé du 9 janvier 2009 pour déterminer les responsabilités éventuelles du médecin dans les conséquences dommageables de l’interventionvu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014