Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 11 août 2021.L’instruction des trois affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 14 décembre 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 novembre 2024.Par ordonnance de référé du 3 mai 2019, Fernand

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7246/23 rendue en date du 10 juillet 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 13.804.- euros du chef d’une facture n° 2023.0015 du 26 mai 2023 relative

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025ORDONNANCE qui suit :Il résulte par ailleurs des éléments du dossier que suite à un courrier du mineur PERSONNE1.) déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 octobre 2024, Maître Celia WEBER a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 16

dépôt dans le délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.Par

Par ordonnance du 13 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 8 janvier 2025.progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre au SOCIETE1.) de verser le/les procèsverbal(verbaux) d’assemblée ayant approuvé les charges pour les exercices 2014 à 2017.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2014.Par ordonnance du 24 décembre 2013, la jonction des deux rôles a été prononcée.Par ordonnance du 7 mai 2021, le magistrat de la mise en état a dit que le maintien du sursis à

L’affaire inscrite sous le numéro 2021-03487 du rôle et l’affaire inscrite sous le numéro 2024-03258 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 23 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 13 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de