Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 mars 2025 pour plaidoiries.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Dans la mesure où cette intervention a une incidence certaine sur la solution du litige, il existe en l’espèce un motif grave justifiant la révocation de l’ordonnance de

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans

Vu l’ordonnance du 5 mars 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 avril 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.2025TALCH17/00071 du 19 mars 2025, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024 et a invité Maître Nicolas BAUER à notifier et à déposer au greffe du tribunal ses conclusions de synthèse jusqu’au 7 avril 2025 au plus tard.

La société de droit canadien SOCIETE1.) Inc. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 27 juin 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 20 juin 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. et de la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pourL’

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire inscrite sous le numéro TAL-202302740 du rôle a été clôturée.out exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour

Par ordonnance du 29 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 3.158,74 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.Par ordonnance de jonction du 20 janvier 2025, les deux rôles inscrits sous les numéros TAL-2024-05389 et TAL-2025-00228 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Maître David GROSS ayant conclu en

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00113 du 6 mars 2020, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.ce siège sur simple requête lui présentée par la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00072 du 17 avril 2024, le tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande d’PERSONNE1.), avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Par exploit d’huissier de justice du 2 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire et ordonner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance n° NUMERO1.), rôle n° NUMERO2.)

Par ordonnance du 19 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TALNUMERO2.) et TAL-2023-07223 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) verse une ordonnance „agreed order“ émanant du tribunal de circuit du comté de

Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° 1904840 du 22 janvier 2020 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.La société