Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 75/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.253,85.- euros, avec les intérêts légaux à 10,98% sur 12.131,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.298,35.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 386,09.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021.Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie.

A la demande du tribunal si elle entendait formuler une demande reconventionnelle à ce titre, la société défenderesse a répondu par la négative, tout en se réservant le droit de déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement de ce chef.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.915,15.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.274,28.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.756,42.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.026,25.-

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.824,72.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 31

Quant à l’état d’insalubrité au grenier, PERSONNE2.) a de suite enlevé un matelas et l’ordinateur après le passage de la commune, de sorte qu’il s’est conformé à cette ordonnance du 23 décembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 13.056,83 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 6 avril 2023, entrée

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.850.- euros du chefVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 juillet 2023, PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.200,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’àPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 146,31 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer au HÔPITAL1.) le montant de 72,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5,euros.Par lettre