Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240604_JPDPOL_151_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 186/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241119_JPDPolice_256_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 188/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240604_JPDPOL_157_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 6/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240702_JPDPOL_181_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 janvier 2023 et le rapport de notification n° 871446/2023 établi le 5 janvier 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducaleVu l'ordonnance n° 16/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240709_JPDPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 106/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240619_JPDOPA_0728_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240604_JPDPOL_150_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241108_JPDTRAV_1328_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240620_JPDSAISIE_0735_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 27 mars 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240709_JPDPOL_195_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal constate que l’ordonnance pénale n° 406/2023 du tribunal de police de céans prononçant une condamnation pour conduite sous influence d’alcool lui a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240521_JPDPOL_148_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 366/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240606_JPDSAISIE_0644_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 6 juillet 2022 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 6 juillet 2022
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240923_JPDSAISIE_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241002_JPDCIV_1116_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241209_JPDBAIL_1492_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240618_JPDPOL_171_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240709_JPDPOL_190_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 9 novembre 2023 ainsi que le rapport n° 460191194/2023 établi le 14 novembre 2023 par le commissariat des Ardennes (C3R) de la police grand-ducaleVu l'ordonnance de renvoi n° 77/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250203_JPDCHAS_174_pseudonymisé-accessible.pdf
2023, le consultant PERSONNE6.) a informé le tribunal de son refus d’accepter la mission lui confiée par la prédite ordonnancePar ordonnance n° D-CHAS-2/23 du 2 juin 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) et au SYNDICAT1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.750.- euros, soit à raison de 1.575.- euros pour PERSONNE2.) et à raison de 175.- euros pour le
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241104_JPDOPA1_1271_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS: Suivant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240710_JPDOPA_0855_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante