Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

recevable, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points du litige non tranchés, et a demandé aux parties de prendre position quant au préjudice des appelants en rapport avec la perte de chance par eux invoquée.

L’arrêt du 16 juin 2011 a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre à l’ETAT de verser les publications au Mémorial des nominations des directeurs de l’administration des contributions non encore produites en cause par l’appelant, et de verser les publications au Mémorial des délégations données par le directeur de l’

Par ordonnance du 18 novembre 2009, le conseiller de la mise en état a joint les appels enrôlés sous les numéros 34847 et 35447.Par ordonnance du 1er février 2010, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction du rôle numéro 35646 avec les rôles numéros 34847 et 35447.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Les rôles relatifs aux deux appels ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 12 octobre 2009.

Pour faire constater le caractère privatif du chemin litigieux, l’appelant DDDDDD se prévaut tout d’abord de l’autorité de la chose jugée s’attachant prétendument à un arrêt du 19 mars 2008 de la Cour, qui a statué sur un appel dirigé contre une ordonnance du juge des référés et qui, pour dire que DDDDDD n’a pas commis de trouble manifestement illicite, a

A ces fins, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, reçoit la requête en continuation des poursuites, avant

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de préciser s’il a bénéficié de prestations de la part d’organismes de sécurité sociale autres que le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE DE ROCHEFORT.dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure

La procédure antérieure L’ordonnance du 27 avril 2010 du président du tribunal d’arrondissement de Diekirch dont appel et les moyens de procédure des parties sont résumés aux points 1 et 2 de l’arrêt du 2 février 2011.La Cour constate que par ordonnance du 27 avril 2010, dont appel, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a rejeté la demande de

Suivant ordonnance de clôture du magistrat chargé de l’instruction, les débats ont été limités au moyen soulevé par JJJYYYLLL résultant de la déclaration d’inscription en faux et à celui résultant du désaveu de sa signature, respectivement de son écriture, conformément aux articles 1322 et suivants du code civil.

Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2003, la société DDDDDD a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue le 18 février 2003 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre les mains de 1) la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, 2) la société anonyme DEXIA-BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 3) la société anonyme

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus.

naissance de l’enfant jusqu’au prononcé du divorce, et de présenter des explications et justifications relatives à la situation financière respective des parties quant à la demande tendant à l’obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant à partir du prononcé du divorce, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sontordonne la

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2008 et par exploit du 2 juin 2008, la société ZZZ a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, pour obtenir paiement dudit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont