Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de R) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 10.697,56.- € à titre d’

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.632,88.- € à titre d’

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de B) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 4.965,07.- € titre d’Par

Par exploit d’huissier de justice du vingt-trois mars 2011, Z) a régulièrement interjeté appel de l’ordonnance de référé du 3 décembre 2010 déclarant irrecevable sa demande visant à voir constater le refus de S) et de son épouse C) d’autoriser des relations personnelles entre elle et ses petitsenfants et de se voir accorder un droit de visite et d’Les

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de A) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 3.722,96.- € à titre d’

Par ordonnance du 24 juin 2011, le président du tribunal de travail de Diekirch, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable, au vu des contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société J) SA, à lui payer la somme de 8.213,14.- € à titre d’arriérés de salaire et à

Par ordonnance 348/2011 du 11 mai 2011 le juge des référés a reçu les contredits en la forme, a joint les rôles n° 135919, 135977 et 135985, a déclaré les contredits non fondés et a condamné R) à payer à la société anonyme BANQUE X) S.A. les sommes de 61.669,95 euros, avec les intérêts légaux de 3,85% à partir du 1er janvier 2011 jusqu’à solde, de 43.219,L’

Par ordonnance du 16 juin 2011, le juge saisi a joint les deux requêtes introduites en date du 11 février 2011 sous les numéros 39/11 et 40/11 et a déclaré la demande de V) en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de 1.916,23.- euros du chef d’arriérés de salaire et d’une indemnité compensatoire pour congé non pris et a partant

Par ordonnance du 7 avril 2011, le juge des référés écarte l’application de l’article 109 du Code de commerce pour défaut de preuve de la réception des factures par la société anonyme H), mais il fait droit à la demande de la société B) & Fils sur base des courriers des 3 septembre et 1er octobre 2010 du litismandataire de la société anonyme H) ayant marqué

Suivant ordonnance du 2 septembre 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en rétractation de l’autorisation présidentielle, au motif que la société C) manque à établir de façon certaine que l’entrepreneur général, la société de droit Belge B) N.V. (ci-après la société B), n’a plus une créance de l’envergure des factures lui présentées par

Par ordonnance du 6 mai 2011, le juge des référés a condamné H) à payer à la société à responsabilité limitée T) SARL la somme de 30.000.- €, à titre de solde de deux factures portant sur un montant total de 33.806,12.€ avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2011, date de la demande, jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 17 juin 2011, H) a

Par exploit d'huissier du 28 février 2011, B) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le juge des référés rétractant sur la base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile l’ordonnance présidentielle du 4 janvier 2011 l’autorisant à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de BANQUE X) S.A. au détriment de

Par ordonnance du 22 février 2010, le juge des référés s’est déclaré compétent pour connaître des difficultés d’exécution du titre exécutoire invoqué, a considéré que le moyen tiré du défaut de qualité de la société anonyme K) SA n’avait pas un caractère de certitude paraissant incontestable de nature à justifier la discontinuation des poursuites et a admis

Suivant requête datée au 13 janvier 2011 la société à responsabilité limitée L) requiert la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société anonyme E) pour le solde de 16.564,82 € du chef de marchandises vendues et livrées, travaux effectués suivant factures des 4 et 19 mars, 29 juin, 12 juillet et 26 novembre 2010.Par écrit déposé

Par exploit d'huissier du 27 avril 2011, SOC.1.) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 7 avril 2011 la condamnant à payer à X.) une provision d’un montant de 2.234,55.- euros brut du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris en 2009, et déclarant irrecevable la demande relative au mois de février 2010 pour

Par une ordonnance du 15 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant tendant au paiement des arriérés de salaire.Par exploit d’huissier du 15 novembre 2010, K) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 3 novembre 2010.Il

Suivant exploit d'huissier du 23 novembre 2010, H) et son épouse L) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 28 septembre 2010 accordant à K) un droit de visite de 4 heures par mois à l’égard de X), désignant le docteur en psychologie clinique S) avec la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père

Par ordonnance du 12 novembre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les deux bases invoquées des articles 933 et 932, alinéas 1ers, du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier des 2 et 3 mars 2011, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée, concluant à ce que, par voie de réformation, il soit fait droit

Statuant sur la demande de restitution de la comptabilité formulée par la société anonyme B) contre son ancien administrateur-délégué H) et contre la société anonyme A) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 4 mars 2011, a déclaré la demande irrecevable tant sur base de l’article 932, alinéa 1er que de l’article 933, alinéa 1er du

Par exploit d'huissier du 13 avril 2011, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 21 mars 2011 par laquelle le juge des référés fait droit à la demande subsidiaire des époux K)-M), et charge sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile l’expert D) de la mission en question.reçoit l’appel, le dit non fondé, sauf à compléter