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20200625_CAL-2019-00595_56_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200625_CAL-2019-00881_53_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200625_CAL-2019-00880_52_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200604_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2020-00359_51_a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 13 mars 2020, le président de la juridiction du premier degré saisi, a déclaré la demande irrecevable alors que la requérant n’avait pas prouvé avoir introduit, conformément à l’article L.521-7 du code du travail, une demande en indemnisation auprès du bureau de placement, de sorte que les conditions de recevabilité de la demande n
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2019-00591_50_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2019-00805_47_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2018-00700_701_48_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2019-00232_45_MEE_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2019-00865_44_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2019-00866_49_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200430_CAL-2019-00788_43_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200430_CAL-2018-01096_42_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2020..
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2018-01055_33_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CA3_CAL-2019-00944_36_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2018-00064_31_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-00072_35_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-00034_41_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-00950_40_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-01096_32_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200319_CA3_CAL-2019-00269_30_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.
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