Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 670/23 du 7 juillet 2023, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suitPar courrier entré au Parquet de ADRESSE1.) le 18 août 2023, le prévenu PERSONNE1.), a relevé opposition contre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 25 septembre 2024

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2836/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 24 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 816/24 (Ve) rendue en date du 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal, sinon aux articles 51, 461

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE2.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Par ordonnance rendue le 02 novembre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 8

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 décembre 2018, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle ont été jointesL’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 septembre 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 703/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 8

les biens feront ultérieurement l’objet d’une ordonnance de confiscation aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 1 du présent articleb) prend les mesures nécessaires pour permettre à ses autorités compétentes de geler ou de saisir des biens sur la base d’une demande donnant à l’État partie un motif raisonnable de croire qu’il existe des raisons suffisantes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 647/24 (not. 16476/24/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 septembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’escalade et de tentative de vol à l’aide

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE1.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITL’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également sollicitéeordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit,

Suite à l’indisponibilité de Steve E. MOLITOR et par une ordonnance 1675/23 du 8 juin 2023, l’expert judiciaire Fernand ZEUTZIUS a été nommé en son remplacementConcerne: Visite des lieux ordonnée par ordonnance précitée du 16.02.2023 concernant les lieux sis à L-ADRESSE1.), en présence de : Paul LAMBERT, juge de Paix de et à Luxembourg, Michel BLOCK,

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2631/24 délivrée le 4 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 13 juin 2024 à 15h00, salle JP 0.02Par