Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 98,60 euros.

98/2025

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

essence exposés après cette date, de sorte qu’il y aurait lieu de déduire du montant réclamé la somme de 65,98 €.Le calcul opéré par l’employeur dans la motivation de son acte d’appel n’est pas critiqué par le salarié, sauf à préciser que pour la période entre le 3 octobre et le 14 octobre 2020 il se voit allouer la somme de 75,10 € et que pour la période

91 El criminaal 92 scorpion 93 Love in paris 94 Golden sky 95 Black strike 96 venus 97 Glittering sky 98 Crackling sky 99 Magic istabul 100 La vita e bella 101 Blue sky 102 Violet fantasy91 El criminaal 92 scorpion 93 Love in paris 94 Golden sky 95 Black strike 96 venus 97 Glittering sky 98 Crackling sky 99 Magic istabul 100 La vita e bella 101 Blue sky 102

Sur décision écrite de Monsieur le Procureur d’Etat datée du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été déclarée redevable d’une amende forfaitaire de 98 euros conformément aux dispositions de l’article 6 (3) de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés.En l’espèce, force est de constater que, sur le

I, sub. 98, p.42).

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

PERSONNE1.) a, par requête du 15 avril 2021, fait convoquer l’association SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner, suivant le dernier état de ses conclusions et outre les intérêts légaux, à lui payer 4.283,98 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 21.419,90 euros au titre de réparation du préjudice

Il résulte des pièces versées par l’appelant qu’il a contracté quatre prêts pour financer l’acquisition de la maison sise à « ADRESSE3.) » remboursable par des mensualités du montant total de 1.913,43 EUR (= 810 + 497,71 + 312,98 + 292,74).

98, paragraphe 50, CEDH 2001-II).

2.489,98 €Expliquant avoir été aux services de la société défenderesse du mois d’août 2018 au mois d’août 2019, soit pendant une année entière, il réclame le paiement d’une indemnité compensatoire évaluée à (26 jours soit 208 heures x 11,97 =) 2.489,98 €.PERSONNE1.) réclame finalement le paiement d’une indemnité de 2.489,98 € correspondant à une année (soit

65.478,98.- euros 28.062,42.- euros

PERSONNE1.) reproche encore au consultant de ne pas avoir appliqué le montant de 1,98 euros, correspondant au prix par plante, aux quatre « Betula pendula » âgés de six ans, et ce sans la moindre explication.Le tribunal constate que le consultant a appliqué le montant de 1,98 euros par plante aux six bouleaux verruqueux âgés de douze ans et seulement le

L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer abusif son licenciement et de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer les montants de 18.926,94 euros, à titre d’indemnité compensatoire de préavis (salaire et indemnité compensatoire de l’ADEM), le montant de 6.308,98 euros, à titre d’indemnité de départ, les montants respectifs de 20.000 et de

Arrêt de la CJUE du 08/16/2000 n° C-396/98 (Lexnow 7576)Arrêts Midland Bank (C-98/98, EU:C:2000:300, Rn. 31), et Kretztechnik (C465/03, (EU:C:2005:320, Rn. 36).

49.999,98 euros 33.333,32 euros 36.133,33 euros

en l’espèce, dans le but de se faire remettre deux tubes de mascara de marque BIOCURA d’une valeur totale de 4,98 euros et appartenant au magasin « SOCIETE4.) », d’avoir fait des manœuvres frauduleuses, en se présentant comme titulaire légitime de la carte bancaire de la banque SOCIETE1.), appartenant à PERSONNE3.), né le DATE3.), ayant précédemment fait l

Au vu des développements qui précèdent, la demande principale de PERSONNE1.) est à déclarer fondée, par réformation, pour la somme de 42.607,98 € ( 12.270,26 + 17.277 + 6.148,72 + 6.912).dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) pour la somme globale de 42.607,98 €,après compensation, condamne la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) à payer à

Elle déclare qu’elle a payé le 7 mars 2018 aux consorts ALIAS1.) la somme de 3.527.000 EUR au principal, majorée des intérêts légaux, soit un montant total de 4.134.561,98 EUR.En l’espèce, il n’est pas contesté par la société SOCIETE1.) qu’elle ne s’est conformée à son obligation de restitution qu’en date du 7 mars 2018, moment où elle a payé la somme de 4.