Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé déclare gagner environ 4.900.- euros, salaire à l’aide duquel il rembourserait un prêt hypothécaire de 1.980.- euros par mois et un crédit à la consommation de 700.- euros.

Même si le montant de la condamnation de A.) est légèrement diminué, il reste que ce dernier reste condamné au paiement de plus de 15.900.- euros.

Le prévenu déclare gagner chaque mois plus ou moins 1.900 euros nets et exhibe à l’appui des fiches de salaire.

L’appelante touche un salaire mensuel net de l’ordre de 900 € auprès de l’administration communale de X.).En l’absence de pièces justificatives démontrant le contraire, il faut donc admettre que l’appelante touche son salaire de l’ordre de 900 € nets pendant douze mois l’an.Un montant de 1.900 € par mois doit en principe être largement suffisant pour couvrir

condamne A.) à payer à B.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales ;

Eu égard au fait que B.) ne disposait pas de revenus élevés, son salaire mensuel s’élevant de 1996 à 2000 à environ respectivement 1.774 euros, 1.870 euros et 1.900 euros pour passer ensuite entre 2001 et 2006 à quelque 2.250 euros et s’élever enfin de 2007 à 2009 à environ 2.500 euros, la pension d’orpheline a nécessairement servi dans son intégralité à

euros ttc, en présence d'un montant facturé de 106.000.euros HTVA, respectivement 121.900.- euros ttc.

Par exploit du 21 février 2011, GW) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement au motif que ce serait à tort que, d’une part, les premiers juges l’ont condamnée à rapporter à la succession de feue H) le montant de 26.900.- € résultant de dix donations, alors que, contrairement à ce qu’ont admis les premiers juges, ces donations auraient dû être

Par requête déposée en date du 18 mars 2009, T.) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 17 octobre 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.900 €, un dommage

intérêts le montant de 23.900 € représentant la valeur marchande de leur immeuble au début des travaux par la société A S.A..La société A S.A. maintient son offre de régler aux époux B-C le montant de 23.900 € tel que fixé par le bureau d’expertise E qui, aux dires de l’appelante, aurait fait une analyse approfondie de l’immeuble avant le début des travaux

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois;

L’expert a retenu que les époux B-C doivent à la société A S.A. la somme de 68.006 € du chef de travaux exécutés et que la société A S.A. doit aux époux B-C les montants de 29.900 € du chef de moins-values, de 13.005,50 € du chef de travaux supplémentaires nécessaires engendrant un supplément de prix par rapport au devis initial, de 61.160,48 € du chef deLa

B réclame le paiement de 4 factures émises conformément au contrat dénommé « AIRCRAFT MANAGEMENT AGREEMENT » conclu entre parties en date du 21 février 2003 aux termes duquel A a sous-loué un avion C 900 C à B ;

moment où elle est placée sous le régime de la gérance de tutelle, son compte bancaire ne présente plus aucun solde créditeur, soutenant encore que ses ressources mensuelles sont d’un montant de 1.900.- euros environ, alors que ses dépenses se chiffrent mensuellement à 500.- euros seulement, faisant état de l’article 1992 du code civil en vertu duquel le

hébergement pour les trois enfants communs mineurs chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir entre parties, sinon du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 900 euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 300 euros par enfant et par mois, allocations

Il y a donc lieu de vérifier si un objectif de 4.900.000 € de commandes a été atteint en 2007.Selon les propres affirmations de SOC.1.), et cela se confirme au vu du tableau des performances réalisées par les vendeurs (pièce 23 de Maître Sebki), l’objectif réalisé au 31 décembre 2007 se chiffrait à 5083 KEUR soit 5.083.000 € de sorte que l’objectif fixé de 4

En instance d’appel, R.) se réfère à une fiche de salaire qui indique pour le mois de mars 2009 une retenue de 3.900 euros avec la mention « formation ».Il s’en suit que le montant de 3.900 euros doit être restitué à R.).dit que la somme de 3.900 euros retenue du chef de

solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer la somme de 6.000.- € correspondant au prix de la cuisine, la somme de 55.900.- € correspondant aux revenus locatifs qu’il aurait pu percevoir si l’immeuble avait été livré et la somme de 30.000.- € à titre de réparation du préjudice financier.Il allègue avoir acquis son appartement en

la requérante les fiches de salaire de mai 2009 à août 2010 sous peine d’une astreinte de 25 € par jour de retard, l’astreinte étant plafonnée à 900 € et à verser à la requérante une indemnité de procédure de 1.000 €.

440,15 (frais de traitement) + 90 (dégâts vestimentaires) + 75 (frais de déplacement) + 4.500 (pretium doloris) + 2.500 (dommage esthétique) + 3.000 (préjudice d’agrément) = 10.605,15 € avec les intérêts au taux légal à partir du 4 février 2003 jusqu’à solde, - 3.500 € avec les intérêts au taux légal à partir du 4 juin 2003 jusqu’à solde, - 20.900 € avecde 3