Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant document daté du 7 janvier 2019, le loyer mensuel est augmenté de 50.- euros pour le porter au montant total de 800.- euros par mois à partir du 1er février 2019, repas inclus.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a réclamé en premier lieu le montant de 7.800.euros, représentant six mois et demi de loyers, à titre d’indemnisation pour résiliation abusive du contrat de bail, ce montant à augmenter des intérêts au taux légal à partir du jugement.7.800.- euros, représentant six mois et demi de loyers, à titre d’indemnisation pour

Ils ont interjeté appel incident et ont, par réformation du jugement entrepris, demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et l’allocation d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.500.- euros.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent l’allocation d’une indemnité

Il est constant en cause que suivant contrat de bail conclu le 23 octobre 2018 avec effet au 1er novembre 2018, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée dans un immeuble situé à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros, charges comprises.

Quant à la situation financière d’PERSONNE1.), ce dernier affirme avoir perçu un salaire net de 2.800.- euros au moment où il a mandaté Maître PERSONNE2.), mais qu’il serait tombé au chômage en mars 2020.Le tribunal en conclut que le fait de réclamer un taux horaire de 250.- euros, tel qu’appliqué dans la note d’honoraires litigieuse, à un client percevant

En l’espèce, PERSONNE1.) fait valoir qu’il n’aurait disposé, pour l’année 2014, que d’un revenu annuel net de 81.000.- euros, et pour l’année 2015, d’un revenu annuel net de 46.800.- euros.Au vu de l’issue de l’instance, il serait inéquitable de laisser à charge des PARTIES DEMANDERESSES l’entièreté des frais exposés par elles et non compris dans les dépens,

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant de 5.800.- euros, à titre de loyers impayés des mois de mars 2021 à mars 2022, déduction faite d’un paiement de 4.000.- euros.condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 5.800.- euros, outre les intérêts,Pour statuer ainsi, le juge de

49.941,00 € 3.800,00 €PERSONNE1.) réclame le montant de 3.800 euros au titre des frais médicaux exposés pour l’intervention chirurgicale réalisée le DATE12.) en LIEU4.), et la somme de 150 euros pour « autres frais médicaux » s’agissant de la consultation préalable à l’intervention du DATE12.).

Il a réclamé le montant de 4.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2021, outre les intérêts.

moyennant paiement du prix de 3.800.000 euros,ares et 79 centiares moyennant le prix de 3.800.000 euros.800.000 euros payable lors de la passation de l’acte.

moyennant paiement du prix de 3.800.000 euros,ares et 79 centiares moyennant le prix de 3.800.000 euros.800.000 euros payable lors de la passation de l’acte.

Concernant le préjudice matériel, les parties demanderesses exposent que suite aux retards d’achèvement, elles auraient été contraintes de continuer à devoir habiter dans leur ancien logement et de s’acquitter d’un loyer de 800.- euros ;ils réclament partant le montant de 8.800.- euros pour 11 mois de loyers (11 x 800).

La société ORGANISATION1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le montant de 800.- euros à titre de loyer trop payé, le montant de 1.264,52 euros à titre de restitution de loyer en raison de sa suppression ou réduction pendant la période de fermeture liée à la crise sanitaire, le montant de 700.- euros à titre de remboursement de la garantie locative, leLa

Elle estime que le prédit rapport d’expertise ne laisserait de surprendre étant donné qu’il confirmerait que le même problème moteur serait réapparu à 22.800 kilomètres, mais en arriverait à la conclusion que ces pannes moteur « ne

6.800.- euros.

Les parties auraient prévu un montant forfaitaire mensuel de 2.800.- euros TTC à titre de rémunération pour le travail presté par PERSONNE1.).

A défaut de tout autre élément permettant d’évaluer la valeur des étagères litigieuses, dont l’état est d’ailleurs inconnu, le tribunal évalue ex aequo et bono le montant à allouer aux époux A-B de ce chef à 1.800.- euros.750.- euros 5.000.- euros 7.000.- euros 1.800.- euros 2.500.- euroscompresseur) + 10.800 (frais de stockage)Par réformation du jugement

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 2.800.- euros à titre de restitution de la garantie locative, outre les intérêts.2.800.- 820,96 =]dit fondée la demande des consorts GROUPE1.) en restitution de la garantie locative d’un montant de 2.800.- euros,2.800.- – 820,96 =]Les époux GROUPE2.) concluent à leur décharge de la

proposition de la société SOCIETE3.) S.A. d’acquérir l’entièreté de la parcelle au prix de 200.000 euros, payable lors de la signature de l’acte notarié et de la somme de 800.000 euros sous forme d’une maison unifamiliale.800.000 Euros (huit cent mille Euros) sous forme d’une maison unifamiliale lot 1 d’une surface brute d’environ 195m2, suivant notice

4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont encore conclu à la compensation de la garantie locative à hauteur de 2.800.- euros avec les loyers impayés.