Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de la condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 287,83 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), le tribunal ordonne sa condamnation à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Au vu de la gravité des infractions commises, de la gratuité du coup administré et surtout de l’absence de prise de conscience et des antécédents judiciaires spécifiques dans son chef, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à

et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de sa situation financière.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,27 euros ;

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant compte de son repentir paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

Dans ces conditions, nous estimons qu’une indemnisation à hauteur de 3.800 euros est adaptée concernant l’aspect moral de l’incapacité temporaire totale.PERSONNE2.) a toutefois contesté le montant de l’ITT évalué à 3.800 euros, alors que PERSONNE1.) aurait fait le choix délibéré de reprendre une activité professionnelle dans les délais les plus brefs.Il faut

l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Elle sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros.

voir condamner en outre la partie défenderesse à diminuer les avances mensuelles sur charges relatives aux frais de chauffage de l’appartement de la requérante à hauteur de 800 euros ;la partie défenderesse à lui payer le montant de 800 euros [La demande de PERSONNE2.) tendant à voir diminuer les avances mensuelles sur charges relatives aux frais de

SOCIETE1.) SÀRL-S n’a versé aucune autre pièce relative à l’actif disponible, le passif total s’élevant à environ 17.800 €.

Il conclut en outre à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement du montant de 800.- € à titre d’

SOCIETE1.) SÀRL-S n’a versé aucune autre pièce relative à l’actif disponible, le passif total s’élevant à environ 17.800 €.

de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 781,35 euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 24,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 17 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

10.800.- euros à titre préjudice matériel consistant dans la perte de revenus locatifs, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;Les époux PERSONNE3.) interjettent appel incident et demandent à voir condamner SOCIETE1.) à leur payer le montant de 10.800.- euros du chef de perte de revenus locatifs.des loyers pour la

la voir condamner à lui payer la somme de 96.800,20 euros à titre de préjudice matériel subi avec les intérêts au taux légal à partir respectivement des dates auxquelles « lesdits montants » ont été dus par la SOCIETE1.) aux différentes administrations, sinon à partir du 14 juillet 2022, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice,de

Compte tenu de son âge à la date de consolidation, à savoir 64 ans, et de son taux d’IPP, PERSONNE1.) sollicite une indemnisation sur une base d’une valeur point de 1.800 euros, soit un montant total de (12% x 1.800 euros = ) 21.600 euros.Toutefois, s’il y aurait certes lieu de se référer au système du point généralement appliqué par les juridictions pour l’

La garantie locative (de 7.800.- euros) servirait à garantir le paiement du prix du bail lorsque le bail arrive à échéance comme ce serait le cas en l'espèce.PERSONNE1.) demande à voir compenser les arriérés de loyers/indemnités d’occupation avec la caution locative d’un montant de 7.800.- euros.Suivant l’article 4 du contrat de bail et faute de contestation

Il demande la confirmation du jugement entrepris, sauf à augmenter la condamnation de la société SOCIETE1.) à la somme totale de 19.800.- euros à titre d’arriérés de loyers/indemnités d’occupation.Il ressort du décompte versé par PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) n’a plus payé les loyers depuis le mois de janvier 2024 et que les arriérés se chiffrent en