Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

Chape carrelage », le coût y afférent « montants attribués », « montants facturés » et « montants à percevoir », ainsi qu’une demande de paiement du montant total redû à hauteur de 312.764,88 euros.

Manuel de procédure pénale, p. 764).

p. 764).

Les défendeurs sur reconvention ne contestent pas, sur base des jurisprudences précitées, que les frais d’interventions pour nettoyage des gouttières (pièces n°57 e1 à 57 e2 de Maître SCHMIT) de 955.- euros et les frais de remplacements de pièces de la chaudière et des radiateurs (pièces n°57 l4 à 57 l5 de Maître SCHMIT) de 764,42 euros constituent desEn

L’indivision lui redevrait ainsi le montant de 764,45 euros.

p. 764).

p. 764).

p. 764).

pénale, p. 764).

Revu le jugement n° 873/23 rendu le 17 mars 2023 par le tribunal de céans, ayant notamment sursis à la demande en validation de la saisie-arrêt, accordé à la partie créancière saisissante un délai supplémentaire pour faire signifier le certificat européen conformément à l’article 43 § 1 du règlement n° 1215/2012, maintenu la saisie pour un montant de 7.764,

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

2016:764, point 27 ainsi que jurisprudence citée).