Décisions intégrales des juridictions judiciaires

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(

courriel à A.) trois virements bancaires devant établir qu’il aurait effectué le paiement de 12.005 euros, 3.680 euros et 250 euros via e-connect à partir de son compte auprès de la banque BQUE1.) à LIEU4.).

f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

Prévue par le code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues procède du désir de protéger les voisins d’indiscrétions mutuelles.traditionnellement définies comme les ouvertures ordinaires non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s’ouvrir, laisser passer l’air, et permettre d’apercevoir le fonds voisin et de jeter des

Numéros 91 680 et 92 270 du rôle37.100,- € pour travaux de réfection des revêtements de terrasses (joints inclus), - 18.255,- € pour la réfection des logements, façade arrière et ses sous-sols, - 1.680,- € pour réparer des vices et malfaçons résultant du toit, - 7.350,- € pour redressement des seuils de portes-fenêtres, - 6.750,- € pour la remise en état du

Par exploit d’huissier du 24 septembre 2009, B.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.147.680,71.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à

C) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dirigée contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », condamne G) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) » le montant de 209.680.- € avec les intérêts légaux à partir du 10.10.2005 jusqu'à solde,subsidiairement sur la base délictuelle, par réformation,

reçu la demande en la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de l’augmentation de sa demande, - dit cette demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 5.680,- euros, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.680,-Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef

L.) réclame une indemnité de préavis de 2 mois pour un montant de 5.680,76 euros.

après le paiement de la pension alimentaire de 680,- euros, du remboursement mensuel de son prêt immobilier à hauteur de 206,- euros, de sa cotisation mensuelle MEDIA1.) de 216,- euros et de la somme de 100,- euros, payée à titre d’impôts.Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et conteste formellement que sa fille ait donné son accord pour voir

Le 30 juin 1998 un virement portant sur le montant de 2.680.000.- LUF est fait du compte de D au crédit du compte C-B. La communication « vente terrain suivant acte du 29.06.1998 » s’avère être dénuée de sens, l’extrait du registre des hypothèques, versé par l’appelante, ne renseignant pas d’acquisition immobilière de la part des époux C-B consécutive à l’

L’article IX « Droits et Frais » précise, en son point 1., qu’ en considération des services à prester, la société AAA S.A. est tenue de verser à la société BBB s.à r.l. une commission de gestion annuelle de EUR 920 (hors frais et TVA) ainsi qu’une commission de domiciliation de EUR 3.680 (hors frais et TVA).

l’emploi, la somme de 4.680,70 € correspondant aux indemnités de chômage touchées.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande en ordre principal la condamnation de l’appelant à lui rembourser le montant de 4.680,70 €, en ordre subsidiaire il réclame le même montant à la société intimée.

GSM Marke SAMSUNG SGH X 680, IMEI: 352192017510776 ohne Simkarte;GSM Marke SAMSUNG SGH X 680, IMEI: 352192017510776 ohne Simkarte;

Il aurait versé le reste à P3.) afin d’apurer la dette qu’il avait envers lui, P3.) lui ayant à l’époque avancé 680.000 euros pour qu’il puisse indemniser le client

2007, 1.544,70 EUR pour l’exercice 2007 et 1.459,11 EUR pour l’exercice 2008) ainsi que la somme de 2.520.- EUR au titre des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 (12 x 140.- EUR = 1.680.- EUR) et des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 (6 x 140.- EUR = 840.- EUR) dont le montant mensuel de 140.

Il résulte en outre d’un courrier du 23 octobre 2009 de la direction d’indemnisation d’SOC.2.) s.a. qu’elle a accordé à titre de gêne temporaire partielle du 25/05/2009 au 31/07/2009 la somme de 10 EUR par jour, soit la somme de 680 EUR, à titre de souffrances endurées 1,5/7 la somme de 780 EUR et du chef d’examen ajourné la somme de 100 EUR.

A cet égard les appelants se limitent, comme en première instance, à demander à T) de communiquer des pièces matérialisant qu’elle a de ses propres fonds réglé l’acompte de 1.200.000.- francs, ainsi que le montant de 1.680.000.- francs correspondant aux rentes viagères mensuelles.Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la preuve du paiement par T)

L’article 15, point 5, de la sixième directive 77/388/ CEE du Conseil du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Système commun de taxe sur le valeur ajoutée : assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit êtreVu l’

B demande la confirmation du jugement entrepris quant à la question du caractère abusif du licenciement avec effet immédiat et relève appel incident dans la mesure où les juges de première instance ont déclaré régulier le licenciement avec préavis du 11 juillet 2005 et réclame en instance d’appel les montants de 4 680,91 € à titre de préjudice matériel et de