Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’irrégularité affectant l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2007 a pour conséquence que la souscription de 490.680 actions par la société CCC S.A. lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2007 tenue pardevant notaire est nulle et qu’est également nulle la deuxième résolution qui modifie les statuts afin de tenir compte de l

Par exploit d’huissier du 26 juin 2007, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à la société de droit finlandais AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 99.680,28 € avec les intérêts légaux à partir de la date d’une mise en

Le Ministère Public reproche au prévenu X de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse pour avoir détourné les sommes de 55,12 €, 560 € et 1.680 €.Le prévenu X est dès lors convaincu de l’infraction de l’infraction d’abus de biens sociaux qui lui est reprochée par le Ministère Public à l’égard de la somme de 1.680 euros représentant

Pour le surplus, la Cour partage l’appréciation du juge de première instance qui a décidé à juste titre sur base des pièces, et notamment des fiches de salaire qui renseignent un salaire de 680.- EUR pour le mois de janvier 2009, de 1.469,73 EUR pour le mois de février 2009 et de 1.558,18 EUR pour le mois de mars 2009, que les arriérés de salaire étaient dus

Elle touche encore la somme de 1.680,- euros au titre des allocations familiales.

Il a encore demandé la condamnation de la citée au remboursement du trop perçu, soit un montant de (7.560+1.680=) 9.240,- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel.Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir dire que ses prétentions sont recevables et à voir condamner l’intimée à lui payer le montant de 7.560,- euros au titre

Dans les établissements fonctionnant en régime « fermé », le malade n’a pas en principe le libre choix du médecin et il reçoit des soins prestés par le personnel médical attaché à l’établissement (Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.).

l’assurance Assurance X) et la société H) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner in solidum à payer aux requérants la somme de 29.680,87 euros en réparation de leur dommage.

49.680 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, condamné la B et A in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « MARIA » une indemnité de procédure de 1.000 €, débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Il résulte des énonciations du contrat qu’il y a eu un versement de 3.680.000.- BEF de la part d’un compte BIL et il n’est pas contesté que ce transfert bancaire a été effectué d’un compte dont Denise HEUVELMANS était titulaire.

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),

Le 29 mai 2006, BBB a vendu à AAA le débit de boissons CCC, sis à WWW au prix de 20.000 € payable comme suit : 20.000 € en deux ans, 23 x 840 € + 1 x 680 €.

Le solde de 4.680.000 frs est stipulé payable à raison de 1 million frs jusqu’au 31 décembre 1997 et de 3.680.000 frs jusqu’au 1er mars 1998 avec intérêts débiteurs de 5 % à partir du 1er juillet 1997.Il ressort des renseignements du dossier que le privilège du vendeur avec droit de résolution a été inscrit d’office au bureau des hypothèques le 18 avril 1997

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

Il s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) s.àr.l. est par réformation du jugement entrepris à déclarer fondée pour la somme de 230.140 – 56.680 – 15 % sur 56.680 (8.502) = 164.958.- €, soit 4.089,20.-

680.000,00€Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsi

Il a versé le 1er décembre 1998, le 5 mai 1999, le 19 juillet 1999 et le 2 novembre 1999, respectivement 423.000 DEM, 2.680.000 DEM, 1.306.000 DEM et 1.825.000 DEM à la BQUE 1.) (Luxembourg) pour que celle-ci transfère les montants versés sur un compte de la BQUE.) (SCHWEIZ) AG détenu auprès de la banque BQUE 1.) (Zürich).