Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).D.B. V° Vol 660).

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de Z.) la somme totale de 660 euros reçue entre le 10 août 2007 et le 11 janvier 2008 en vertu de 5 virements bancaires des montants respectifs de 70, 120, 120, 110 et 240 euros de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES pour compte de Z.) dans le contexte d’un litige de bail à

éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660), ii) que comme toute autre pièce, un rapport unilatéral mérite examen et considération, étant précisé que les tribunaux conservent toute leur liberté d’appréciation quant à la valeur probante de ces documents, cette liberté d’appréciation étant mise

A) réclame une indemnité compensatoire d’un montant de 1.217,88 euros pour 11,50 jours de congé non pris en 2012 et une indemnité compensatoire d’un montant de 660,83 euros pour 6,24 jours de congé non pris en 2013.

à l’annexe 1 se trouvant rempli (660 licences minimum pour la première année pour la distribution exclusive en Tunisie).

éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

Il a déclaré la demande de B en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel fondée pour un montant de 10.660,73 €.

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de Z.) la somme totale de 660 euros reçue entre le 10 août 2007 et le 11 janvier 2008 en vertu de 5 virements bancaires des montants respectifs de 70, 120, 120, 110 et 240 euros de la part de l’étude d’huissiers de justice TAPELLA et NILLES pour compte de Z.) dans le contexte d’un litige de bail à

actuellement ou à l’avenir et ce jusqu’à concurrence des montants respectifs de 660.000.- EUR, de 500.000.- EUR et de deux fois 75.000.- EUR.peut excéder la somme de 660.000.- EUR, celui du 8 novembre 2011 ne peut excéder celle de 500.000.- EUR et celui du 14

que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo, Mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Jugement commercial II No 660/14

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

Le préjudice matériel constitué par le manque à gagner invoqué par la partie demanderesse se chiffre dès lors à (662 x 140 US$ =) 92.680.- US$ pour le logiciel LOG1.) RUNTIME et à (666 x 2.010 US$ =) 1.338.660.- US$ pour le logiciel LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM, soit à la somme de 1.431.340.- US$.

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

voir donner acte aux requérantes de leurs demandes en reddition des comptes conformément à l’article 1993 du Code civil ainsi qu’aux articles 660 et ss du Nouveau Code de procédure civile;

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

En l’occurrence, les époux A-B ont conclu en date du 13 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.660.000.- euros, prêt qui n’a été libéré que pour