Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une enveloppe avec des numéros de téléphone de la victime, une carte de visite avec des notes manuscrites, ainsi qu’un téléphone portable de la marque ALCATEL avec le numéro IMEI 352 409 020 624 612 saisis selon procès-verbal n° 23-466038/08 du 16 septembre 2008 du

Le payement du solde, soit 346.624,64 EUR était subordonné à la revente des biens à lotir.

renoncé le 2 mai, 8.624,09 euros du chef d’indemnité de départ, 8.574,23 € à titre d’indemnité pour congés non pris, 450 euros du chef de frais de déplacement du mois de juillet, 1.240,64 euros à titre de prime commerciale de 1% sur le chiffre d’affaires correspondant au 1er septembre 2004.Par un jugement rendu contradictoirement le 4 juillet 2006 le

La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n°377, page 219), que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n°1173, page 624), que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, par Henri ANGEVIN, n°10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.

La deuxième opération du listing concerne un transfert de 624 parts en date du 17 décembre 2004 sur le compte Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2008 sous le numéro 624/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

1972, no 624).

624/2008

1972, no 624)

8.624,64.1.500,00.-

PERSONNE1.) acquiert ainsi 77.287 actions ordinaires de classe A, 18.514 actions ordinaires de classe B, 955 actions ordinaires de classe C et 551 actions ordinaires de classe D pour un prix total de souscription de 121.633,75 euros, tandis que PERSONNE6.) acquiert 50.376 actions ordinaires de classe A, 12.087 actions ordinaires de classe B, 624 actions

la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros sui\'ant commandement établi sur base de l'ordonnance de paiement du 15 novembre 2001. ainsi que des intérêts et fiais, - la somme en principal de 3.624.46

ont été payées, à savoir 12 x 52.083 = 624.996.- frs.lux et que, suivant cession sur salaire, la somme de 281.000.doit être déduite, ce qui fait 2.218.984.- frs.lux, à savoir 55.007,17.- euros.

écritures », fasc. 624, n° 47 ; Encyclopédie DALLOZ, Procédure civile, verbo « Vérification d’écritures », n° 17 ).624, n° 29 ;

8.624,64.1.500,00.-

Aux termes d’un acte notarié du 19 octobre 1999, PERSONNE5.) vend au prix de 2.700.000.- francs l’appartement qui avait été acquis le 21 octobre 1997 par PERSONNE3.), SOCIETE2.) étant le 27 octobre 1999 désintéressée par le notaire instrumentaire moyennant paiement du montant de 2.310.624.- francs.comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

montant de 79.624,- flux.

Le tribunal a dit fondée à concurrence du montant de 32.036,82 euros, la demande des époux GROUPE1.) à titre d’indemnisation des dégâts des eaux, en retenant le montant de 25.412,40 euros du chef de la remise en état du parquet et le montant de 6.624,42 euros du chef de la remise en état des murs et plafonds, sur base du rapport de l’expert JeanClaude HENGEN

En application des articles 66, 454 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.