Décisions intégrales des juridictions judiciaires

environ 600,00 euros, ce qui n’est pas une somme déraisonnable au regard de l’envergure de la prestation fournie.

Il résulte de la déclaration d’PERSONNE3.) lors de la comparution personnelle des parties ordonnée par le premier juge, que depuis sa seconde d’année d’études, il touche une indemnité de stage d’environ 600,00 euros par mois.

Par exploit d’huissier du 5 juillet 2007, PERSONNE2.) a relevé appel de ce jugement et a réclamé, par réformation de la décision querellée, une pension alimentaire de 600,00 euros par mois pour le compte de PERSONNE3.).

PERSONNE1.) conteste enfin que la bourse d’étudiant perçue par PERSONNE3.) et qui se chiffre à un montant total de 6.600,00 euros permette de financer intégralement ses études, ceci d’autant plus que, dans le cadre du programme Erasmus, il devra suivre un semestre à l’étranger, en l’occurrence à ADRESSE3.).

600,00 euros), à la présence lors de l’intervention des entreprises (800,00 euros), organisation intervention nettoyage façade (225,00 euros) et aux frais de gestion de dossier (150,00 euros).

Suivant contrat de bail du 16 novembre 2007, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE3.), 4e étage, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et la somme de 100,00 euros à titre d’avance sur charges.

entendre condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

provisoire du jugement à intervenir et iv) se voir accorder une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 novembre 2010, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un local commercial ensemble avec un appartement sis à ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 2.600,00 euros.Ils ont encore sollicité reconventionnellement la condamnation des bailleurs au montant de 80.000,00 euros au titre d’

son immeuble, sinon de se voir donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice quant à l’application des articles 3 et suivants de la loi du 21 septembre 2006 et iii) aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros.

que le loyer mensuel est de 600,00 euros ;Les intérêts sont à allouer au taux légal en fonction des dates des demandes en justice comme suit : sur la somme de 1.800,00 euros à partir du 6 mars 2012, sur la somme de 3.600,00 euros à partir du 19 octobrecondamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 6.300,00

Il résulte des pièces du dossier que, depuis novembre 2011, il est engagé en tant que chauffeur de bus auprès de la société SOCIETE1.) et touche un salaire mensuel net d’environ 1.600,00 euros.

Ainsi, les demandes reconventionnelles des locataires équivalent en définitive à une réduction totale de loyer de 600,00 euros.

Par contrat de bail du 11 septembre 1995, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT (ci-après FDLH) a donné en location à PERSONNE2.) un logement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer initial de 3.600.- flux par mois.et voir ordonner le déguerpissement des locataires, iii) voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 600,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

La contribution versée par la mère de 125,00 euros uniquement serait trop faible pour couvrir les besoins d’un étudiant et ce ne serait que grâce au soutien financier du père à raison de 600,00 euros par mois que PERSONNE3.) serait en mesure de poursuivre ses études.PERSONNE2.) ajoute que, sur les 600,00 euros qu’PERSONNE1.) déclare verser mensuellement à

00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2008, le montant de 650,00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2009, et le montant de 600,00 euros à titre d’arriérés de loyer et avances sur charges pour l’année 2010 et a partant condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de

a payé un montant supérieur à PERSONNE3.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de PERSONNE1.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.

supérieur à C.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de A.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner A.) à payer à B.) la somme de 7.600,00 euros, avec les intérêts légaux, tel que

entendre condamner SOCIETE1.) SA, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.PERSONNE1.) solidairement à payer à SOCIETE2.) la somme de 11.959,86 euros, au titre d’indemnité de relocation, avec les