Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, B.) et son épouse C.) font convoquer A.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux

prélevés se chiffrent à des montants allant d’un montant minimal de 75,00 euros au montant maximal de 3.600,00 euros.

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) font convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées

débiteurs et retenant, en ce qui concerne les arriérés réclamés que PERSONNE1.) a réglé un montant de 1.950,00 euros tandis que PERSONNE2.) a réglé un montant de 600,00 euros, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, par jugement du 20 novembre 2012 :En ce qui concerne la période postérieure (à partir de décembre 2012), elles expliquent que les besoins de

Die zu beanstandende Fläche war ungefähr 600 Quadratmeter.Tout le chantier était concerné, c-à-d environ 600 m2.Quant au travaux de remise en état, le premier juge a souligné i) que le témoin PERSONNE1.) aavait recommandé un ponçage et une remise en peinture de la surface concernée de 600 m2, ii) que SOCIETE2.) sàrl a procédé au ponçage et à la remise en

enfants PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle de chaque fois 500,00 euros, soit un montant mensuel total de 1.500,00 euros, payable et portable le 25 de chaque mois et pour la première fois le 25 avril 2003 et ii) que lesdites pensions alimentaires seront adaptées à 600,00 euros par mois et par enfant,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

environ 600,00 euros, ce qui n’est pas une somme déraisonnable au regard de l’envergure de la prestation fournie.

Il a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et

Il résulte de la déclaration d’PERSONNE3.) lors de la comparution personnelle des parties ordonnée par le premier juge, que depuis sa seconde d’année d’études, il touche une indemnité de stage d’environ 600,00 euros par mois.

Par exploit d’huissier du 5 juillet 2007, PERSONNE2.) a relevé appel de ce jugement et a réclamé, par réformation de la décision querellée, une pension alimentaire de 600,00 euros par mois pour le compte de PERSONNE3.).

PERSONNE1.) conteste enfin que la bourse d’étudiant perçue par PERSONNE3.) et qui se chiffre à un montant total de 6.600,00 euros permette de financer intégralement ses études, ceci d’autant plus que, dans le cadre du programme Erasmus, il devra suivre un semestre à l’étranger, en l’occurrence à ADRESSE3.).

600,00 euros), à la présence lors de l’intervention des entreprises (800,00 euros), organisation intervention nettoyage façade (225,00 euros) et aux frais de gestion de dossier (150,00 euros).

Suivant contrat de bail du 16 novembre 2007, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE3.), 4e étage, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et la somme de 100,00 euros à titre d’avance sur charges.

entendre condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

provisoire du jugement à intervenir et iv) se voir accorder une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 novembre 2010, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un local commercial ensemble avec un appartement sis à ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 2.600,00 euros.Ils ont encore sollicité reconventionnellement la condamnation des bailleurs au montant de 80.000,00 euros au titre d’

son immeuble, sinon de se voir donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice quant à l’application des articles 3 et suivants de la loi du 21 septembre 2006 et iii) aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Il résulte des pièces du dossier que, depuis novembre 2011, il est engagé en tant que chauffeur de bus auprès de la société SOCIETE1.) et touche un salaire mensuel net d’environ 1.600,00 euros.

que le loyer mensuel est de 600,00 euros ;Les intérêts sont à allouer au taux légal en fonction des dates des demandes en justice comme suit : sur la somme de 1.800,00 euros à partir du 6 mars 2012, sur la somme de 3.600,00 euros à partir du 19 octobrecondamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 6.300,00