Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a finalement conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Quant aux dépenses d’PERSONNE2.), il y a lieu de retenir la dépense de loyer, qui a augmenté de 425,00 euros par mois en 2013 à 600,00 euros par mois en 2018.1.600,00 euros par mois.

euros à partir du jugement à intervenir, pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à une indemnité de procédure de 600.-euros sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

cassette pour un montant de 600,00 euros HTVA et la moins-value pour les dommages à la cassette pour un montant de 500,00 euros.

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.

En outre, il se serait acquitté de la somme de 1.500,00 euros à titre de complément de caution en mains propres à PERSONNE4.) ainsi que d’une commission de l’agence immobilière d’un montant de 1.600,00 euros.

Il a condamné le Syndicat des copropriétaires à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Il a demandé à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance.Le Syndicat des copropriétaires, quant à lui, demande à se voir décharger de la

Contrairement à ce que fait plaider l’intimé, il y a lieu de tenir compte de l’augmentation du loyer de 600,00 euros par mois, étant donné que l’appelante doit se loger non seulement soi-même, mais encore les deux enfants.

3.600,12 euros.Il y a donc lieu de condamner encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de [la dit fondée à concurrence de 3.600,12 euros,partant, condamne encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.200,04 euros à compter du 3 décembre 2019, jusqu’à solde, et

A l’audience des plaidoiries de première instance du 20 juin 2019, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 29.600,00 euros, en indiquant que le loyer et les avances sur charges des mois de mai et juin 2019 étaient également restés en souffrance.Elle a, ensuite, souligné que le contrat de bail avait été signé par PERSONNE3.)

A titre superfétatoire, le juge de première instance a relevé que la pension de PERSONNE2.) s’élevait au montant net de 3.600,00 euros par mois et que la preuve de revenus supplémentaires dans le chef de ce dernier n’avait pas été rapportée.

une facture de la société 1 datée du 29 septembre 2009 portant sur des travaux de rénovation d’une salle de bains au 1er étage pour un montant de 4.600,00 euros,Ainsi, elle aurait payé un premier acompte à la société 1 le 29 septembre 2009 de 51.750,00 euros TTC, avant le début des travaux de transformation de l’immeuble, et un premier acompte de 4.600,00

En effet, la caution vise à protéger les intérêts du nupropriétaire, celui-ci ayant une vocation naturelle à voir l'usufruit se reconstituer sur sa tête (JurisClasseur, Code civil : Art. 600 à 604, Laetitia Tranchant : Fasc. unique :

Elle estime qu’il ressortirait cependant d’un prospectus de vente émis par SOCIETE2.) pour un bâtiment de bureaux situé à 800 mètres du terrain en question que le rez-de-chaussée serait affiché à un prix de 4.600,- euros le m2, le premier étage à un prix de 4.800,- euros le m2 et le deuxième étage à un prix de 5.000,- euros le m2.

Le prix de vente aurait été initialement fixé à 1.600.000.- euros, puis aurait dû être réduit à plusieurs reprises.

Il réclame une indemnité de procédure de 500,00 euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.Il fait état d’un loyer mensuel de 600,00 euros, augmenté ensuite à 870,00 euros, et du remboursement d’un prêt auprès de la société SOCIETE1.) à concurrence de 174,00 euros par mois.Le tribunal ne peut que

1.600,00 euros à titre de garantie locative, - 504,87 euros à titre de remboursement d’une facture de la société 1, - 8.785,00 euros à titre d’avances sur charges payées depuis l’entrée dans les lieux1.600,00 – 387,50 =]Par réformation du jugement entrepris, A et B demandent à se voir décharger des condamnations au remboursement des avances sur charges de 7.

Suivant contrat de bail commercial du 18 avril 2017, ayant pris effet au 1er juin 2017, la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un appartement dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.600,00 euros, assorti d’une avance sur chargesIl

1.600,00 euros à titre de garantie locative, - 504,87 euros à titre de remboursement d’une facture de la société SOCIETE1.), - 8.785,00 euros à titre d’avances sur charges payées depuis l’entrée dans les lieux1.600,00 – 387,50 =]Par réformation du jugement entrepris, les époux GROUPE1.) demandent à se voir décharger des condamnations au remboursement des

Par requête déposée le 7 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 2.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 9 octobre 2018, sinon à partir de la demande en justice,