Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le restaurant gratuitement, que tous les salariés de l’entreprise ont chaque jour où ils travaillent un droit illimité aux boissons et à des repas gratuits dans le restaurant, une enveloppe variable (part individuelle dans le montant global) entre 600.- € et 1.000.- € de pourboires par mois ;qu’elle conteste ainsi avoir reçu une enveloppe entre 600.- € et 1.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 1.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 avril 2024.Au vu des pièces produites, et en l’absence de toute contestation du défendeur, dûment informé de la procédure en cours, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SARL

La requérante a encore sollicité l’exécution provisoire du jugement ainsi que la condamnation solidaire des parties défenderesses à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Remplissage des fissurations avec de la 10 h x 60 euros/h = 600Réalisation de joints de fractionnement par 10 h x 60 euros/h = 600avec treillis pour un montant de 2.650 euros, la fourniture et la mise en œuvre d’une natte de désolidarisation de type Schlüter pour un montant de 1.590 euros, la dépose et la repose des meubles base de la cuisine avec stockage

Immeuble ») pour un prix de 1.555.600.- EUR.A l’audience, SOCIETE1.) a augmenté le premier chef de la demande à un montant de 1.555.600.- EUR, équivalent à la valeur d’achat de l’Immeuble et le deuxième chef de la demande à un montant de 20.000.- EUR.

PERSONNE2.) demande une récompense à hauteur de 151.600,-euros au profit de la communauté pour le paiement d’une dette personnelle de PERSONNE1.).En date du 20 janvier 2003, les parties auraient contracté un prêt à hauteur de 151.600,euros pour rembourser une dette en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des

PERSONNE1.) conclut à la condamnation des parties défenderesses originaires à lui payer la somme de 12.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges des mois de juillet 2024 à décembre 2024 compris, à la résolution judiciaire du contrat de bail aux torts des locataires et à leur déguerpissement.PERSONNE1.) sollicite encore le paiement des

Elle conteste qu’PERSONNE1.) paye une pension alimentaire du montant total de 600 EUR par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants issus d’une relation antérieure avec une autre femme et qualifie l’attestation rédigée par la mère de ces deux enfants d’attestation de complaisance.

Cet avantage en nature est à considérer comme étant une modalité du salaire de PERSONNE2.), de sorte qu’il est à prendre en considération pour l’appréciation de ses capacités contributives à concurrence d’un montant net de 600 EUR.Au vu de ce qui précède, il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible de 2.506,11 EUR (= [3.004,26 + 600] - 1.098,15)

PERSONNE2.) a été condamné à payer, à partir du 1er janvier 2019, à PERSONNE1.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 600 EUR par mois, à savoir 240 EUR pour PERSONNE3.),180 EUR pour PERSONNE4.) et 170 EUR euros pour PERSONNE5.) ainsi qu’à participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires plusIl

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 27 juillet 2022, prévoyant un salaire mensuel de 2.600 € bruts, il s’est vu embaucher par la société défenderesse en qualité de « maçon ».

voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

le voir condamner au paiement de la somme de 6.600 euros à titre d’indemnité de relocation, cette somme avec les intérêts à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

Par arrêt civil du 4 décembre 2013, la Cour d’appel a ramené la pension alimentaire à titre personnel redue par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) à 600.- euros.

1.600PERSONNE12.) a réclamé un montant de 3.600 euros du chef de son dommage matériel lui accru.

résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132.

loyer du logement de Montpellier : 550 euros - frais de nourriture et autres : 600 euros - frais d’électricité : 52,50 euros - frais de téléphone : 53 euros - argent de poche : 60 euros - frais de trajet : 200 euros - frais de scolarité (15.000 : 12) : 1.250 euros.environ 600 et 850 euros par mois.

Il soutient encore avoir payé un montant supplémentaire de 1.360 euros par compensation avec une mensualité de 1.600 euros sur le prêt commun SOCIETE1.), non payée par PERSONNE1.), de sorte qu’il aurait, dans les faits, avancé la somme totale de 46.187,60 euros à PERSONNE1.).

Saisi d’une requête de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), déposée le 24 novembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et tendant, notamment, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer un secours alimentaire indexé de (2 x 300) 600 euros à titre de contribution à l’entretien et

Concernant la pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, PERSONNE2.) fait valoir que la communauté entre parties, et notamment la maison commune, a été liquidée suivant acte notarié du 27 décembre 2023, que son disponible mensuel s’élève entre 3.500 et 3.600 euros et serait moins élevé que celui de l’En