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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20210329_TAL14_TAL-2020-10211_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210329_TAL14_TAL-2020-04012_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210329_TAL14_TAL-2020-09819_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210322_TAL14_TAL-2019-09416_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210322_TAL14_TAL-2020-05992_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210322_TAL14_TAL-2020-02860_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210315_TAL14_TAL-2018-04310_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210315_TAL14_TAL-2021-00087_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210308-TALux14-TAL-2020-07597a-accessible.pdf
- 08/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210308_TAL14_TAL-2020-08353_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210301_TAL14_TAL-2020-09886_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210301-TALux14-TAL-2020-06436a-accessible.pdf
- 01/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210301_TAL14_TAL-2020-04173_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210301_TAL14_TAL-2020-09249_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210222_TAL14_TAL-2020-05054_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210222_TAL14_TAL-2020-03698_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210215-TALux14-TAL-2020-03760a-accessible.pdf
- 15/02/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210215-TALux14-TAL-2020-06911a-accessible.pdf
- 15/02/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210208_TAL14_TAL-2020-08866_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2021
de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210201_TAL14_TAL-2020-06521_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/02/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre