Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vit et ii) à signer, sous sa seule signature, l’obtention d’un prêt hypothécaire s’élevant au montant de 360.000,00 euros en vue du financement desdits travaux.la maison d’habitation sise à L-ADRESSE2.), autorise PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), à conclure, sous sa seule signature, la convention de prêt hypothécaire s’élevant au montant de 360.000,

Le total de ces factures s’élevait à la somme de 360.394,81 euros.sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 360.394,81 euros ou tout autre montant même supérieur, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a fait exposer que PERSONNE1.) ne s’est pas acquitté du décompte de charges locatives couvrant la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 s’élevant à 3.678,22 euros ni du solde du loyer de mai 2013 s’élevant à 360,00 euros.L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) conclut à la confirmation du

647.200 euros, augmenté d’une commission d’agence de 5% du prix de vente avec TVA, soit la somme de (32.360 + 4.854 =) 37.214 euros.

Les conditions prévues aux articles 360 et 361 du code civil français seraient remplies dans la présente affaire et

Il a encore déclaré non fondées les demandes du salarié en paiement d’une indemnité de 1.360 euros, à titre de compensation, suite à la confiscation du véhicule de fonction pour la période du 14 au 31 octobre 2011, fin du préavis, et relative aux frais de déplacement, d’un montant de 391,93 euros.L’intimé qui relève appel incident réclame une indemnité de 1.

Cette façon de procéder se justifiait étant donné que les charges mensuelles réelles de l’appartement étaient de 360,00

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi par la société de droit nippon SOC1) d’une demande en paiement de 360.000.000 JPY dirigée contre X sur base des articles 1134 et 1991 et suivants, sinon 1382, sinon 1376 et suivants du Code civil, ainsi qu’en validation d’une saisie-arrêt

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi par la société de droit nippon SOC2) d’une demande en paiement de 360.000.000 JPY dirigée contre X sur base des articles 1134 et 1991 et suivants, sinon 1382, sinon 1376 et suivants du Code civil, ainsi qu’en validation d’une saisie-arrêt

Vu le procès-verbal numéro 360/2014 établi en date du 9 décembre 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP Mondorf.

3.360.- euros (96h x 35€/h) du chef de nettoyage du lieu du stockage par les employés durant leur temps de travail

les entendre condamner à leur payer la somme de 24.360,00 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de juillet 2013 à juin 2014 inclus,32.480,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 24.360,00 euros à partir du 30 juin 2014 et sur le montant de 8.120,00 euros à partir du 16 octobre 2014, - résilié le contrat de

Il ressort du dossier répressif que sur les 1.900.000 euros virés de la part d’investisseurs auprès du compte BANQUE1.) de SOCIETE1.) SPF SA, 360.000 euros furent transférés à un compte trading détenu par elle auprès de la banque BANQUE3.) et 850.000 euros furent transférés à un compte trading ouvert auprès de BANQUE2.) LUX SA, de sorte qu’environ 1,200.000

3.Interest and Calculation The rate of interest applicable to the loan during each interest Period shall be the rate certified by BNE to be the aggregate of the Base Rate for the relevant interest Period and the Margin for the releavant loan.Interest shall accrue from day to day and be calculated on the basis of a 360 days year for the actual number of days

360 & s., p.

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat d’architecte relatif à la construction de six résidences situées à Differdange et que la société B était rémunérée forfaitairement à hauteur de 360.000 € HTVA à régler par la société A en 24 mensualités de 15.000 € HTVA (soit 17.250 € TTC).il ne s’agissait cependant pas d’

PERSONNE1.) omet de mentionner qu’elle perçoit les allocations familiales et le boni enfant qui s’élèvent à la somme de 1.114,27 euros par mois pour ses trois enfants (360,05 euros pour l’enfant commun PERSONNE3.)) à charge, ce qui équivaudrait dès lors à un revenu théorique de l’ordre de 2.700,00 euros par mois à augmenter de la contribution de 200,00

PERSONNE18.), PERSONNE19.), la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.) (US) et la société SOCIETE6.) LIMITED solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon pour telle quote-part que le tribunal fixera, de payer les sommes suivantes : - 720.738,- € à PERSONNE2.) - 4.335.958,- à PERSONNE20.) - 360.368,- € à PERSONNE12.) - 288.294,- € à

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des époux PC4.) et PC5.) la somme nette de 31.447,88 euros reçue pour compte de PC4.) et PC5.) en vertu d’un virement bancaire de 115.360 euros du 12 septembre 2006 de la part de l’étude de notaire Aloyse BIEL dans le contexte de la vente d’un appartement ;