Décisions intégrales des juridictions judiciaires

correspondait en tout à 430 heures de travaux dont 206 heures avaient été prestées par les salariés d’AAA au taux horaire de 35 euros (430x35=15.500 €), ainsi qu’à 450 euros de matériel consommable (gaz et métaux d’apport) », et que la facture de BBB portant sur 15.500 € n’aurait pas tenu compte de la refacturation du personnel d’AAA mis à disposition de BBB

Pour le surplus, si l’opposition n’est pas une instance nouvelle, mais uniquement la continuation de l’instance qui a abouti au jugement rendu par défaut, il reste qu’en matière civile, l’opposition n’anéantit pas le jugement par défaut définitif, elle en suspend uniquement l’exécution (Encyclopédie DALLOZ, V° Opposition, no 206, éd. 1955).

208.300,65 € (75 mensualités x 2.391,28 € + TVA = 206.247,90 € + 2.052,75 € valeur résiduelle TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’assignation jusqu’à solde, de se voir condamner en ordre subsidiaire au paiement du montant de 206.247,90 € TTC, soit l’intégralité des échéances dues jusqu’à l’échéance finale du 23 février 2010, ce montant avec les

euros, est passé à 53.206,05 euros, qu'il a donc subi une augmentation qui est largement au-dessus du double du devis.Selon la société AAA, la marge d'erreur supportable est de 10% du devis initial, ce qui pour le devis du 4 février 2008 porte le coût à 22.000 HTVA, de sorte que la différence entre le montant facturé et le devis majoré de la marge d'erreur,

Il y a lieu de prononcer la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (

c o n d a m n e les parties appelantes aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 206,40 euros.

Il demande la réformation de l’ordonnance entreprise et réclame une provision de 356.206,84 EUR avec les intérêts.

Cass. com. 27 avr. 1966, Bull. civ. III, no 206; 14 oct.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions établies à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d'emprisonnement de 9 (NEUF) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 206,02 euros;c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions établies à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d'

revêtement de sol en marbre au 1er étage (12.400 – 3.193,85=) 9.206,15 €

Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre part suivant devis n° 29764 du 13 mai 1998 ayant trait à un montant de

ce au prix de 8.315.192 frs TTC, soit 206.128,21 €.En fait, le montant de 17.026,74 € s’établit comme suit : indemnité journalière : 206.128,21 € (prix d’acquisition de l’immeuble) x 5 % x 1/365 = 28,2367 €

Au cours des communications 206 et 236 du 5 octobre 2009, T1.) informe Y.) qu’elle va d’abord aller chercher l’argent de la veille chez elle et qu’elle le lui ramène chez lui.

civ. III, no 206; 14 oct.

Par comparaison au tableau publié à la Pasicrisie 33 (pages 206 ss.), il s’avère que le montant retenu est insuffisant eu égard à la durée de l’incapacité totale de travail (1 an) de la victime ;

206

PERSONNE2.) rembourse un crédit SOCIETE1.) par des mensualités de 206,85 euros.

le bail sans l’accord du preneur, ni porter unilatéralement atteinte à une situation juridique nouvelle dans laquelle les parties sont désormais placées (La Haye et Vankerckhove, No. 335, p. 206)

pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98 €

avr. 1966, Bull. civ. III, no 206; 14 oct.