Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les frais, fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 12 juillet 2017 à 9:00 heures, salle CO1.01 au tribunal de commerce. 5

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 novembre 2016, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 13 janvier 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

Par acte intitulé « désistement d’instance » daté au 4 mai 2017, la société SOC1.), anciennement SOC1’.) déclare se désister purement et simplement de l’instance introduite par exploit d’huissier du 11 juin 2009.

Jugement commercial II No 746/2017Après maintes refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 30 mars 2017 devant la deuxième chambre du tribunal, siégeant en matière commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :importe quelles procédures successives ne suffit pas (voir : conclusions du Parquet Général dans l’

Jugement commercial XV N° 620 /2017demanderesse par requête en intervention volontaire du 28 février 2017, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg. ____________________________________________________________________L’affaire fut utilement retenue

Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 mars 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le 17 mars 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.

Jugement commercial II No642/2017Après plusieurs remises l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 22 mars 2017, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

L’affaire fut inscrite sous le numéro 178 052 du rôle pour l’audience publique du 8 juillet 2016 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et, après une refixation, a été utilement retenue à l’audience publique du 22 février 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Par une ordonnance du 15 février 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de la procédure se mouvant dans le rôle 132174 entre les parties demanderesses en intervention SOC1), A) et B) et la nation souveraine des ETATS UNIS D’AMERIQUE.L’instruction sur les questions d’incompétence et d’immunité de juridiction soulevées par les ETATS-UNIS D’

Jugement commercial VI No 402/2017L’affaire fut retenue à l’audience publique du 8 mars 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :L’appel a été déclaré irrecevable par arrêt rendu le 25 janvier 2017.Lors de l’audience des plaidoiries du 8 mars 2017, la société Axcel Santé fait valoir que la société Galien Luxembourg a été constituée le 29

Jugement commercial XV N° 468 / 2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 15 mars 2017.

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016.Après avoir entendu en notre audience du 30 mars 2017 le mandataire de la partie demanderesse en ses conclusions.Par un courrier recommandé avec AR du 14 février 2017, il a posé par l’intermédiaire

Jugement commercial VI No294/ 2017Faits : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 12 janvier 2017, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.2.) SA à comparaître à l’audience publique du vendredi, 27 janvier 2017 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière

Jugement civil II No337/2017Suivant acte de désistement d’instance et d’action du 11 janvier 2017, la partie demanderesse a déclaré se désister de la prédite action.

Jugement commercial XV N° 232 / 2017Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 11 janvier 2017.

Jugement commercial VI No 64 / 2017

Jugement commercial XV N° /2017

dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal au plus tard le 17 juin 2017, fixe l’affaire au rôle général, réserve le surplus. 73

La période de non-concurrence fixée expirera, conformément aux dispositions contractuelles, le 13 janvier 2017.signifiées à A.) et SOC2.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 16 septembre 2016, SOC1.) demande qu’il soit interdit aux défendeurs d’exploiter l’entreprise SOC2.) SA jusqu’au 13 janvier 2017, sous peine d’une astreinte de 20.000,- EUR par

Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 47, Grand-Rue, prise en sa qualité de liquidateur de la société à resposnabilité limitée Euroridge Capital Partners s. à r.l., avec siège social à L2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous