Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 29 mai 2017, la Cour d’appel arévoqué l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2017 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,Dans ses conclusions notifiées le 27 octobre 2017, A.) a demandé à voir dire qu’un ajustement, respectivement réajustement de la pension complémentaire d’invalidité à verser par la SOC1.), en fonction

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2017 et Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 février 2017, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le ASS1.) a, par exploits d’huissier de justice des 7 et 9 février 2017, régulièrement

Par arrêt du 9 novembre 2017, la Cour a réformé le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré la demande de A.) en allocation d’une prime de fin d’année pour 2013 fondée et a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) le montant de 905,15 EUR augmenté des intérêts légaux.Il s’ensuit que le jugement du 14 juillet 2016 est un jugement

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juin 2017, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 6 avril 2017, A.) a demandé acte que la société SOC1.) lui a réglé les arriérés de salaire et remis les fiches

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail a condamné la société SOC1.) à payer à A.) le montant de 9.851,59 EUR

demandeur en intervention aux termes d’un acte d’avocat à avocat notifié le 19 juin 2017,Dans ses conclusions notifiées en date du 11 octobre 2017, l’appelante offre pour autant que de besoin, de prouver par l’audition d’B.), C.), D.) et E.), les faits ayant motivé le licenciement.

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 janvier 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 13 janvier 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 29 novembre 2016, lui

Dans ses conclusions du 31 janvier 2017, la société SOC2.) a demandé, au fond, le rejet des

Revu l’arrêt 02/17 de la Cour d’appel du 12 janvier 2017.Vu le procès-verbal de la comparution des parties du 4 mai 2017.Sur l’appel de A.), qui demande à voir déclarer la modification substantielle de son contrat de travail et, en conséquence, son licenciement abusif, et à voir condamner la société CMW au paiement de la somme de 39.300,16 EUR en réparation

aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 juillet 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal du travail de Luxembourg, retenant le caractère abusif du licenciement avec effet immédiat du 29 novembre 2013 de A.) auquel a procédé son

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel dudit jugement par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2017.

2010, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,Le curateur de la société SOC1.) en faillite a régulièrement relevé appel du jugement du 19 décembre 2016 par exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 13 février 2017, il a réduit sa demande relative au préjudice matériel au montant de 4.583,66 EUR.Par jugement rendu en date du 13 mars 2017, le tribunal

représentée par son gérant, appelante aux termes d’actes de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg des 15 et 16 mars 2017, comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit acte MULLER du 15 mars 2017, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) la

déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 octobre 2010, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,Le curateur de la société SOC.1.) en faillite a régulièrement relevé appel du

Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées en date du 16 mars 2017, A.) et B.) demandent à la Cour de renvoyer l’affaire devant le même expert, ou le cas échéant de nommer un autre expert avec la mission de recalculer le montant de la rémunération complémentaire due à feu C.) en tenant compte de l’intégralité des commissions échues en faveur de feu C.)

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 8 février 2017, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) devant le tribunal du

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel limité de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 janvier 2017.La Cour constate que l’appel interjeté par A.) en date du 30 janvier 2017 est