Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2016 et demanderesse en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2017,défenderesse sur intervention aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 mai 2017,Par un exploit d’huissier du 8 mai 2017, A a mis la société S2 SA en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Le 25 janvier 2017, le mandataire de la salariée a contesté les motifs du licenciement pour être ni précis, ni réels, ni sérieux.Par requête du 21 juin 2017, la salariée a fait convoquer la sàrl S1 à comparaître devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que le licenciementA a, en cours de procédure, réduit sa demande d’indemnisation pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 27 avril 2017, la société anonyme S1 MCS S.A. (ci-après la société S1) fit convoquer A pour voir constater que la salariée n’avait pas introduit, dans le mois de la notification de sa mise à pied, de demande auprès du Président du tribunal du travail afin d’obtenir le maintien de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Numéro CAL-2017-00059 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 24 novembre 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Par requête du 17 mai 2017, la société anonyme S1 SA (ci-après la société S1 SA) a fait convoquer son ancien salarié A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, sur base de l’article L.121-9 du code du travail la somme de 2.618,61 euros, outre les intérêts, au titre de sa participation financière aux frais de leasing

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 31 juillet 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoirement rendu en date du 13 juillet 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de A régulier et justifié et rejeté les demandes de cette

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête du 26 juin 2017, A, épouse B, a fait convoquer son employeur, l’établissement public S1 pour personnes âgées, en abrégé S1 (ci-après S1) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, à titre d’arriérés de salaire, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, le montant de 10.792,80 euros + p.m., ou

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 9 janvier 2017, le tribunal du travail a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 décembre 2017, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 16 janvier 2017, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de et à Luxembourg son ancien employeur, la société S1 LUXEMBOURG S.A., pour l’entendre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 août 2017, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience du 22 juin 2017, les parties au litige ont demandé à voir limiter les débats à la question de la compétence territoriale du tribunal du travail de et à Luxembourg pour connaître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 9 mars 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 13

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. représentée par sa présidente, son secrétaire et son trésorier actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juin 2017, comparant par LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V duPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. 20 janvier 2017, A a fait convoquer la société S1 Sàrl, devant le tribunal du travailPar un jugement rendu contradictoirement le 12 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré certains faits précis et, avant tout autre progrès en cause, admis l’employeur à prouver par témoins les faits plus amplement repris dans le dispositif du susdit jugement.Suite à la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 octobre 2017, intimé sur appel incident, comparant par MOHÉ, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, représentée pour les besoins de laPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à cette comparution personnelle qui a eu lieu le 5 février 2016, le tribunal du travail a, par un jugement contradictoire du 2 mars 2017 :A a régulièrement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, établie et ayant son siège social à L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 4 juillet 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 10 octobre 2017, le tribunal du travail a;De ce jugement, A a régulièrement relevé appel en date du 23 novembre 2017.où il aurait eu connaissance de tous les éléments

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, comparant par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a déclaré:Par même jugement, A a été condamné à payer à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire

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