Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 décembre 2013, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 13 août 2013, la société anonyme SOC1.) a fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour voir prononcer la résiliation

Par arrêt du 30 mai 2013, la Cour a déclaré recevable l’appel interjeté par la société SOC1.) sàrl contre le jugement du 31 janvier 2012 du tribunal du travail de Luxembourg rendu entre M. A.) et son ancien employeur, la société SOC2.) SA.Par conclusions du 28 octobre 2013, M. A.) a régulièrement formé appel incident contre le jugement du 31 janvier 2012.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 décembre 2013, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 13 août 2013, la société anonyme SOC1.) a fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour voir prononcer la résiliation

En ordre subsidiaire, elle demande d’enjoindre à B.) de produire le planning de l’appelante pour les mois de janvier 2011 à décembre 2013 inclus ainsi que les carnets de rendezvous du salon de coiffure, sous peine d’astreinte.La Cour constate qu’à la fin de la relation de travail, la salariée n’a pas bénéficié d’un jour de congé compensatoire relatif aux

Par conclusions du 25 février 2013, le salarié a régulièrement formé appel incident.

Il soutient que les faits seraient prescrits. (Conclusions du 28 février 2013, point III)

Par requête déposée le 14 mars 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer irrégulier, sinon abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer un montant total de 24.535,82 € du chef de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2013, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 mai 2013, le licenciement a été déclaré régulier et les demandes en indemnisation ont été rejetées.Par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2013, Mme A.) a

Par ordonnance du 3 décembre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement du 14 janvier 2013 de l’Amtsgericht de Merzig (Aktenzeichen 26 C 256/12), rendu par défaut entre Mme C.), d’une part, et M. A.) et Mme B.), d’autre part.sursoit à statuer en attendant la décision du Amtsgericht de Merzig

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 30 avril 2013, la demande en dommages-intérêts a été déclarée irrecevable sur base de l’article L.124-11 (2) du Code du travail.De ce jugement lui notifié par

Par conclusions notifiées le 12 septembre 2013, la Banque a soulevé l’exception de transaction.

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la société SOC1.) G.m.b.H. à payer à A.) un

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 mai 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.) de son désistement de l’instance introduite contre C.), a constaté que l’instance dirigée contre C.) est éteinte,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2013, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les enquêtes eurent lieu les 7 janvier et 18 février 2013 et la contre-enquête eut lieu le 18 mars 2013.Par jugement du 1er octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré

appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Martine LISÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 25 octobre 2013 ;

Par requête déposée le 9 avril 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, B.), exerçant le commerce sous la dénomination « RESTAURANT CC.)», devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir dire que la clause d’essai stipulée dans le cadre du contrat conclu entre parties en date du 1er octobre 2012 est entachée de nullité, pour dire que les parties

Il est actuellement acquis en cause que M. A.) n’a pas interjeté appel contre le jugement rendu le 3 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Briey qui l’a déclaré coupable d’agression sexuelle imposée à un mineur de moins de 15 ans commis du 1er février 2011 au 9 mai 2011 à Crusnes et Villerupt en France et qui l’a condamné de ce chef à un

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 31 mai 2011 de M. A.) par la société SOC1.).Le 29 mars

Ce courriel du 30 janvier 2015 pouvant être interprété et compris au vu de son libellé même, il n’y a pas lieu d’examiner la demande du salarié tendant à la production forcée par l’employeur d’un courriel envoyé dans le cadre de la procédure de désignation des membres de la délégation du personnel en 2013.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 juin 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 mai 2013, le tribunal du travail a rejeté le moyen opposé par la société SOC1.) tendant à l’irrecevabilité de la demande en raison de son prétendu libellé