Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12 août 2013, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 août 2013, A) a relevé appel d’un jugement rendu le 12 juin 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch qui a prononcé le

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, saisi le 5

Par conclusions notifiées le 11 janvier 2013, le curateur de la faillite B2 A.G. demande à la Cour de surseoir à statuer en attendant que la tierce opposition au jugement du 13 octobre 2010 soit tranchée et, à titre subsidiaire, de constater que les saisies pénales sont toutes antérieures aux saisies civiles et que le jugement ordonnant la confiscation au

I-1457, point 54, ainsi que Field Fisher Waterhouse, précité, point 17). (voir, pour le tout, arrêt C-155/12 du 27 juin 2013 de la CJUE, points 20-22).

rendu sur un recours déposé en date du 10 octobre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par A), , comparant en personne et assisté par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 18 septembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 24 janvier 2013, la société A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 28 novembre 2012 qui lui a

rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Il résulte du contrat de travail produit en cause que B) occupe, depuis le 15 février 2013, un emploi à durée indéterminée et à temps plein lui procurant un salaire de 2.579,40 euros bruts par mois.Il soutient que D) travaille depuis le 1er mars 2013 auprès du notaire Joëlle BADEN.Elle verse à l’appui de ces affirmations un certificat médical du 21 février

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande en divorce de A) dirigée contre son époux B), partant prononcé le

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Natalie GILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande principale en divorce de B) recevable et fondée sur

desdites conclusions du 31 janvier 2013, elle demande à la Cour de constater « que Madame B) a contribué par des fonds propres à l’acquisition du terrain sur lequel se situe la maison, (et) que c’est grâce à elle que les époux ont pu bénéficier d’un taux de financement réduit de ladite maison ».

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement A)a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2013, concluant à voir condamner les époux B)-C) aux mêmes montants que

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, rendu par défaut à l’égard de B), A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013 concluant à voir prononcer le

E n t r e : A), demeurant à L-4936 Bascharage, 13B, rue rue de la Reconnaissance Nationale, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 8 juillet 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 30 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B), né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas, tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire que A) portera

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B) né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas (B), tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire qu’A)Le