Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 octobre 2009,En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 mai 2009 et par exploit d’huissier du 18 mai 2009, la société anonyme de droit Suisse XXX (ci-après : XXX) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 9 juin 2009, réputé contradictoire à l’égard d’AAA SSS et de HHH SSS, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi d’une demande en

Revu l’arrêt rendu en cause le 22 janvier 2009 ayant rejeté le moyen de l’intimé tiré de la nullité de l’acte d’appel du 1er août 2008 par lequel XXX et ZZZ ont demandé de réformer un jugement rendu contradictoirement entre eux et YYY par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 juin 2008, ayant déclaré non fondée leur demande en résiliation d’unLes

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 10 et 13 juillet 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier des 10 et 13 juillet 2009, la société OOO a relevé appel d’un jugement

Par jugement rendu contradictoirement le 25 novembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et a renvoyé l’affaire devant le juge de la mise en état.L’appel immédiat interjeté contre le jugement du 25 novembre 2009 est par conséquent, par application des dispositions des articles 579 et 580 du

Entre AAA, employé privé, demeurant à L-4640 Differdange, 2, avenue d’Oberkorn, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 février 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Contre ce jugement, AAA a régulièrement interjeté appel par exploit du 23 février 2009.

commerciale, en date du 23 novembre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juin 2009, le tribunal d’

les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur qualité d’héritiers l’instance introduite par les susdits exploits SCHAAL contre feu leur mère A.-M. dite H. FFF, veuve NNN, décédée le 30 avril 2009,les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur

de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal a déclaré non fondée la demande en rescision pour cause de lésion et rejeté la demande de la société anonyme SOC1.) en instauration d’un complément

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, a dit que la convention du 21 février 1995 n’est pas caduque et a condamné les deux sociétés

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009,AAA par acte d’huissier du 13 janvier 2009.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009, la s.à r.l.

Finalement, la société AAA fait état dans ses conclusions du 6 juillet 2009 d’une proposition d’arrangement extrajudiciaire adressée par la société BBB aux mandataires des autres parties, qui n’a été retirée que par l’introduction de l’assignation du 13 mai 2005.

Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par

Entre AAA, chauffeur, demeurant à L-9643 Büderscheid, 14, Kaunereferwee, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mai 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a rejeté le moyen d’incompétence opposé par

Dans ses conclusions du 25 juin 2009, la société B soutient que l’appel de la société C serait irrecevable.Ainsi que l’a relevé la société C dans ses conclusions du 1er juillet 2009, le jugement du 4 juin 2008 a déclaré fondée en principe la demande d’indemnisation dirigée par la société B contre la société A. C’est précisément en raison de cette demande d’

numéro B9445, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 mars 2009, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Après l’accomplissement de la mesure d’instruction, le tribunal a toisé le fond de l’affaire par jugement du 14 janvier 2009.Contre ce dernier jugement, A.) et P&V ASSURANCES ont

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,

Dans ses conclusions du 23 janvier 2009, A déclare qu’il maintient ses conclusions de première instance des 31 mars 2004 et 9 juin 2004, et que ces conclusions, jointes, sont censées faire partie intégrante des conclusions prises en appel le 23 janvier 2009.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2009,Le 2 avril 2009, la société SOC.1.) a fait signifier un acte d’appel à la société SOC.2.).Dans ses conclusions du 14 septembre 2009, la société SOC.1.) soutient que les factures émises dans le cadre d’une même entreprise doivent être considérées dans leur