Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée en date du 18 mars 2009, T.) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 17 octobre 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.900 €, un dommage

2009 ( 60.463,92 €L’assemblée générale de la société du 12 novembre 2009 prend acte des démissions des deux administrateurs P.) et B.), ce dernier ayant également occupé la fonction d’administrateur-délégué.

Par requête déposée le 4 novembre 2009, L.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal du travail de Diekirch pour s’entendre condamner à lui payer la somme totale de 151.273,85 euros du chef de dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que du chef de la partie variable du salaire.L’employeur a mis fin au contrat de travail le

Il a retenu que la SOC.2.) auprès de laquelle le salarié travaillait avait été absorbée par la SOC.1.) et qu’il avait été porté à la connaissance du personnel des deux banques par courrier interne du 18 février 2009 que les conseils d’administration respectifs des deux banques avaient décidé au vu des résultats financiers de 2008En ce qui concerne le

Par jugement du 15 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec préavis du salarié B.) prononcé le 9 octobre 2009 par la société anonyme SOC.1.).Le tribunal a rejeté la demande en dommages-intérêts pour préjudice matériel en retenant que le salarié, dispensé de travailler durant le préavis qui s’est étendu jusqu’

Par requête déposée le 8 octobre 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 juillet 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 14.806,92 €, une indemnité de départ de 4.935,64 €, un préjudice

Par requête déposée le 16 octobre 2009, V.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 17.839,22 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement.Par jugement rendu le 16 décembre 2010, le licenciement avec préavis du 28 janvier 2009

Par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour, saisie d’un appel interjeté par la société anonyme SOC.1.) contre deux jugements du tribunal du travail de Luxembourg des 14 décembre 2006 et 13 novembre 2008, a, par réformation de ce dernier jugement, déclaré régulier le licenciement avec préavis du 31 mai 2005 du salarié S.), dit non fondées ses demandes en

son domicile étant établi depuis le 1er mars 2009 à (Ce transfert de domicile s’est opéré le 1er mars 2009 (farde de quatre pièces de l’intimée, numéro 2 : certificat de la Stadtverwaltung

Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, l’injonction de payer du 26 mai 2009 rendue par le président du tribunal de Milan entre le demandeur S.), demeurant à (Le décret du 26 mai 2009 enjoint les défenderesses à payer au requérant la somme de 83.136.295,78 € au principal, les intérêts au taux légal italien à compter du 30

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2009, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite à cette mesure d’instruction, le tribunal a rendu le jugement du 5 février 2009 qui a débouté H.) de sa demande.Contre ce jugement, H.) a interjeté appel par exploit d’huissier du 3

Par jugement rendu le 28 janvier 2011, le licenciement avec préavis du 23 novembre 2009 a été déclaré régulier et K.) a été déboutée de sa demande.Il résulte des pièces du dossier que K.) a été absente du 24 avril 2009 jusqu’au 31 janvier 2010.Elle communiqua de nombreux certificats de maladie de courte durée du 24 avril 2009 au 1er novembre 2009.La Cour se

Par jugement du 8 octobre 2009, le tribunal du travail a admis l’employeur à rapporter la preuve de deux des trois reproches formulés contre le salarié dans la lettre de licenciement et rejeté le troisième reproche, à savoir celui d’avoir commis des actes de concurrence déloyale envers la société en ayant créé une société concurrente et tenté de débaucherLe

Par requête déposée le 11 juin 2009, M.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 27 avril 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 26.601,84 € et une indemnité de départ de 13.300,92

Le renouvellement de la convention collective SOC.2.) 2008-2009, conclu le 25 juillet 2008, prévoit l’attribution d’une prime unique et exceptionnelle de 1.285 € à chaque ouvrier conventionné de SOC.2.) au moment du paiement de la prime relative à l’année 2007, calculée au prorata du nombre de mois travaillés en 2007 sous le statut d’ouvrier.2004-2005 et l’

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les indemnités de procédure Le tribunal du travail ayant, dans son jugement du 29 janvier 2009, qualifié le licenciement

Par requête déposée le 19 mars 2009, P.) a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 9.735,79 euros du chef de préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.Suite à sa demande, les motifs du licenciement lui ont été notifiés le 19 janvier 2009.En

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 octobre 2009, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement et condamné la société à

Assistance judiciaire a été accordée à Christophe CLAUSSE par le délégué du Bâtonnier en date du 12 novembre 2009Par requête déposée le 8 juillet 2009, C.) a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 27 février

appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 avril 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par réformation du jugement du 3 février 2009, il y a partant lieu de condamner la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) un montant NET de 66.666 €. (50.000 + 16.666)