Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du susdit exploit LISE du 5 février 2009,en date du 23 décembre 2009 tendant à l’émission privée de l’emprunt obligataire convertible 2010-2011 d’un montant principal de 5.100.000.euros, et a suspendu par ailleurs de tout effet l’émission privée de l’emprunt obligataire convertible 2010-2011 d’un montant principal de 5.100.000.euros, lancée

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.De cette décision, C)

Les appelantes se basent sur un jugement rendu le 2 décembre 2009 par la onzième chambre du tribunal pour voir écarter en l’espèce l’application de l’article 544 du code civil.

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 octobre 2009, comparant initialement par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 octobre 2009, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 16 octobre 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à

la vente du 17.07.2002 était fictive alors que (J)) reconnaissait avoir fait cadeau de la voiture VW Golf à (M)), à l’époque sa concubine depuis près de 7 ans et mère de leur enfant commun RAOUL né le 26.04.1996 » (conclusions du 6 octobre 2009).Par conclusions du 7 octobre 2009, l’appelante complète encore son offre de preuve par témoins :Aux termes de ses

C) relève appel incident des mêmes jugements par conclusions notifiées le 10 avril 2009.

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

R), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme E), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 7 septembre 2009,

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme E), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 7 septembre 2009,

Suite au dépôt du rapport d’expertise établi en suite de cet arrêt, BANQUE D) S.A. conclut « que dans son rapport du 5 mai 2009, l’expert Guy Z) a dressé les comptes entre parties en tenant compte cependant d’un montant en principal de 7.276.505.- francs, soit 180.379,94.- euros », et demande de voir « confirmer le jugement entrepris en tenant compte d’un

justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 mai 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesse aux fins du susdit exploit CALVO du 6 mai 2009,

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme S) SPF, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 28 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 18 décembre 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 août 2009, comparant par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 août 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 29 avril 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 29 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée J) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 août 2009, comparant par Maître

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), demeurant à F-57000 Metz, intimée aux fins du

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 26 juin 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d'huissier du 26

Il découle de ces mêmes considérations qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’institution de l’expertise sollicitée par l’appelant dans ses conclusions notifiées le 22 septembre 2009, visant à établir « l’étendue et la valeur des travaux effectués par B) dans l’immeuble » A).A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des