Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société X)., société anonyme de droit panaméen, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société de droit norvégien Y), intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN du 12 août 2009, comparant par

en date du 26 mai 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 29 mai 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgG), employé, demeurant en Allemagne, intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 29 mai 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour,

RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgGP), intimés aux fins du susdit exploit FUNK du 26 octobre 2009Au dispositif du jugement du 13 janvier 2009 donnant acte à JW), MP) et GP) de ce qu’elles

Ce certificat du 22 juillet 2015 établit qu’elle a subi un (et non pas deux) AVC superficiel en 2009Il indique que depuis le 7 mars 2009 Madame X.) présente une compréhension normale mais conclut que « sans mettre en cause les capacités cognitives et intellectuelles de Mme X.) pour gérer ses affaires de façon autonome elle-même, nous devons cependant

Les parties ont soumis le Contrat aux dispositions de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et à son règlement d’exécution du 3 août 2009

A l’appui de sa demande, il a fait valoir qu’il exploitait son propre cabinet de kinésithérapeute indépendant à LIEU1.) depuis 2005 et a en date du 30 juin 2009 conclu un contrat d’association avec BPar demande ampliative formulée par conclusions du 6 novembre 2017, A.) avait encore demandé le paiement de rétrocessions dues à hauteur de la somme de 5.218

E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril 2007, défendeurs en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et 9 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesse en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et

W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgK), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 15 juillet 2009, comparant par Maître Régis

Au vu des plans SOC1.) et SOC4.), c’est à bon droit que SOC1.) S.AR.L. relève que les plans SOC4.) prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC1.) et que certains murs des plans SOC1.) sont supprimés aux plans SOC4.) (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC1.) du 30 mars 2009, p

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les

C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30 décembre 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit GALLE du 30 décembre 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 décembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgC), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

M) a été au service de la société anonyme C) S.A. (ci-après « CCS ») à partir du 19 janvier 2009 et il a été licencié avec préavis le 14 juillet 2009Par requête du 1er septembre 2009, M) a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre notamment condamner à lui payer à titre de

L’entrepreneur principal, l’association momentanée SOCIETE4.), avait porté sur le formulaire de soumission conformément à l’article 10, 1) de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et de l’article 10, 3) du règlement grand-ducal du 3 août 2009, la société SOCIETE1.) comme l’un de ses sous-traitants pour les travaux d’échafaudage et de constructions

L’analyse que le bourgmestre de l’administration communale de Junglinster a fait de cette infrastructure commune d’évacuation des eaux dans un courrier du 12 janvier 2009 a de toute évidence été la bonneLes premiers juges ont estimé, qu’étant donné que les appelants ont été condamnés par ordonnance de référé du 6 mai 2009 à faire remettre en état le

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 novembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN du 11 novembre 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant

la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgM), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du

la nécessité des services d’un architecte aux fins de coordonner les travaux de remis en état préconisés dans le rapport d’expertise du 23 novembre 2009réévaluer l’estimation budgétaire des travaux de remise en état telle qu’elle résultait du rapport du 23 novembre 2009 à l’indice de la construction actuelAprès avoir décrit les désordres, l’expert Rolf

Ces terminaux sont effectivement vendus par I) International, société de monnaie électronique installée au Luxembourg depuis 2009 et surveillée par la CSSF (« Commission de surveillance du secteur financier

B.), suivant inscription au Deuxième Bureau des hypothèques à Luxembourg, vol. 872 No 170 du 29 mai 2009, pour le montant de 85.586,10