Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 21 juin 2010 la société anonyme B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH , siégeant ne matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 14.061,88 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2009 sinon à partir du 7 juin 2010, sinon à partir de laLe

Par acte d’huissier du 4 mars 2009, B, qui n’a reçu de la société C S.A. que le montant de 81.583,95 €, a fait donner assignation à cette dernière et à laPar jugement du 16 décembre 2009, le tribunal a déclaré la demande dirigée contre la société C S.A. irrecevable, a déclaré recevable la demande dirigée contre la société A S.A., anciennement A S.A., a dit

Par exploit d’huissier du 28 octobre 2009 la société à responsabilité limitée D a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 14.314,56 € , avec les intérêts de retard au taux prévu par l’article 5 (1) de la loi modifiée

que des contraintes ont été rendues exécutoires les 1er septembre 2009 et 19 janvier 2010 et qu’un procès-verbal de carence a été dressé par l’huissier instrumentaire le 4 janvier

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 septembre 2009,Par jugement rendu le 25 mars 2009 le tribunal a dit la demande dirigée contre C irrecevable, a dit la demande dirigée contre la société A irrecevable pour autant que basée sur la responsabilité délictuelle, recevable pour autant que basée sur la

Par exploit d’huissier du 28 octobre 2009 la société à responsabilité limitée D a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A2 à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 90.214,05 € , avec les intérêts de retard au taux prévu par l’article 5 (1) de la loi modifiée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de

maison des demandeurs, le tribunal a, dans son jugement du 19 mai 2010, en se basant sur le rapport de l’expert D, dressé le 7 juillet 2008 en exécution d’une ordonnance des référés n°93/2007 du 8 mai 2007, condamné la société A S.A. au paiement du montant de 58.039,84 € avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, 2 avril 2009, jusqu’à

Les dispositions des statuts coordonnés de la société A s.à r.l. du 15 juillet 2009, en rapport avec le présent litige, sont libellées comme suit :

A, ingénieur industriel, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 7 mai 2009, le tribunal a débouté A de ses demandes, l’a condamné à payer à la banque une indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article

Par exploit d’huissier du 26 août 2009, la société anonyme B a fait donner assignation à la société anonyme A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement de la somme de 2.504.001,23 € en sus les intérêts du chef de 4 factures impayées relatives aux frais et

Suivant compromis de vente du 19 novembre 2009, C et D ont, par l’intermédiaire de l’agence immobilière B s.à r.l., vendu à la société A S.A., représentée par le dénommé E, un terrain à bâtir, situé à X inscrit au cadastre de la commune de X, section A de X, sous le n° cadastrald’une contenance de 7 ares et 35 centiares, au prix de 450.000 €, payable à l’

Ainsi en avril 2009 A a vendu sa participation à 100 % dans la société de droit suisse J à E au prix de 8.000 €, prix à première vue dérisoire, tout en ayant stipulé un prix éventuel définitif de 2.000.000 USD dépendant du résultat d’une procédure judiciaire opposant J à K devant les juridictions de l’Etat de NEW YORK ;Les parts détenues par A dans la

Par exploit d'huissier du 22 avril 2009 la société à responsabilité limitée B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 64.439,48 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.000.- euros.Par jugement rendu le 5 février 2010

déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs Maître K et Monsieur L,Pour statuer comme il l’a fait, le tribunal a dit qu’en la matière deux textes se confrontent, d’une part, le nouvel article 257 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile et, d’autre part, l’article 555 du même code qui n’a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2009,Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal a dit la demande de la société A S.A. recevable et partiellement fondée, a dit résilié le contrat conclu entre la société A S.A. et B, a rejeté la demande de la société A S.A. pour le surplus, a dit la demande

2) B, employé privé, demeurant à V, 3) C, pensionné, demeurant à W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009, sub 1), 2) et 3) comparant par Maître François REINARD, avocat à Luxembourg ;De ce jugement la société A, B et C ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 13

Par exploit d'huissier du 20 janvier 2009 la société B a fait intervenir la société anonyme C dans le litige afin de voir dire qu'elle doit couverture pour les montants qui seraient reconnus comme préjudice suite à une éventuelle faute professionnelle commise par la société B et pour les frais et honoraires à exposer par elle dans les deux procédures.

Par exploit d'huissier du 24 avril 2009 la société D a fait donner assignation en intervention à la société anonyme E pour être tenue par elle quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre.