Décisions intégrales des juridictions judiciaires

848 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête déposée devant le tribunal du travail de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur, la société B S.A., pour la voir condamner à lui payer, entre autres, du chef de salaires des mois de décembre 2009, janvier et février 2010 le montant de 2,5 x 5.442,92 = 13.607,30 € et du chef de remboursement d’un montant retenu sur l’indemnitéqu’en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Ce contrat de travail a été remplacé par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 27 mars 2009 entre B et la société A s.a. (ci-après : C ) du 15 mai 2007.B était en mission chez un des clients de C, à savoir la société D à Bruxelles du 12 février 2008 au 25 mai 2009, date à laquelle sa mission a pris fin.Par lettre recommandée du 4 juin 2009, il

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Le 18 mars 2009, A a déposé au greffe du tribunal de commerce une déclaration de créance pour un montant total de 379.014,85 euros.Maître Yvette Hamilius, agissant en sa qualité de liquidateur de B, a contesté le bien-fondé du montant de 315.600 euros réclamé à titre de « sign-up bonus » au motif que A a signé avec les liquidateurs un contrat de travail le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Au service de la société employeuse depuis le 1er mars 2009 en tant qu’« attaché commercial », A fut licencié le 4 octobre 2010 avec effet immédiat pour avoir en date du 20 août 2010 occasionné un accident de la circulation avec la voiture de fonction (le véhicule étant économiquement irréparable), soit dans sa période de congé de récréation, donc sans

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Engagée par la société C le 1er juillet 2009 pour le poste de gérante technique / responsable coiffeuse, société dans laquelle elle exerçait encore un mandat social de géranteDès lors et même à supposer que le contrat proposé en décembre 2010 par la défenderesse sub 2) entraîne une modification à la baisse des responsabilités à assumer par la requérante par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Son contrat de travail fut repris le 1er janvier 1998 par la société anonyme C. Le 30 septembre 2009, A a signé avec B un nouveau contrat de travail.Par requête déposée le 4 février 2011 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur B devant le tribunal du travail aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Le tribunal a dit, sur base des attestations versées, que les griefs de la société B s.à r.l., à l’adresse d’A, à savoir d’avoir mal exécuté les travaux sur une multitude de chantiers pendant la période de février 2009 à mars 2010, sont controuvés.1.) En mars 2009, M. A devait fixer des listeaux au mur de la maison du client E à Bettendorf, ce qu’il n’a pas

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Du 11 septembre 2008 au 19 mars 2009, jour de son licenciement, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie, sur base de onze certificats médicaux.Par lettre recommandée du 19 mars 2009, A a été licencié avec effet immédiat aux motifs notamment que le 18 décembre 2008, à 11.50 heures, il a été vu se promener dans la zone piétonne de Luxembourg-Ville

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Dans sa lettre de motivation B retrace d’abord les fonctions occupées par A au début de son contrat de travail en 2006 en tant que « Relationship Manager », pour devenir en 2009, à la suite d’une restructuration des activités de l’entreprise, « Senior Sales & Relationship Manager » et pour rejoindre en mars 2010, suite à sa demande, le département « Fund

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Elle précise avoir été au chômage pendant 2 ans à partir de 16 mars 2009 jusqu’au 1er mars 2011 et avoir fait les démarches nécessaires pour retrouver un emploi le plus rapidement possible ;Elle expose que l’appelante n’a pas prouvé avoir fait des démarches pour retrouver un emploi entre la fin de son préavis en décembre 2008 et le 16 mars 2009, soit pendant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Par requête du 6 octobre 2009, A fit convoquer son ancien employeur l’établissement d’utilité publique b (ci-après la B) pour lui réclamer suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, des montants indemnitaires d’un montant total de 17.078,87 euros.qualité d’aide-comptable à raison de 30 heures par semaine, A fut licenciée le 29 juin 2009 avec le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Par requête du 28 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur la sàrl B, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société B depuis le 2 mars 2009 en qualité de « poseur en menuiserie extérieure et intérieure ainsi que pose de garde-corps et travaux de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Par courrier recommandé du 11 décembre 2008, la société B S.A., ayant repris le contrat de travail conclu le 12 septembre 2000, avec effet au 15 décembre 2000, par la société C avec A, a résilié le contrat de travail de A moyennant un préavis de 4 mois allant du 15 décembre 2008 jusqu’au 14 avril 2009 avec dispense de travail.A a retrouvé un nouvel emploi à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Pour déclarer la demande non fondée, le tribunal a - écarté les avertissements du 26 juin 2009, du 25 septembre 2009 et du 23 décembre 2010, - dit que l’attestation émise par C, même à supposer qu’elle ait été rédigée par le déclarant, est muette sur le comportement reproché à B pendant la période du 21 au 25 mars 2011, - dit que le comportement décrit dans

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par jugement du 19 novembre 2009, : - donné acte à la société B de sa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Par requête du 23 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur, la société B ASSURANCES SA, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, un montant de 16.500 euros pour le préjudice moral subi ainsi que la somme de 6.346,16 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris.chef de projet, A fut licencié avec le préavis légal de six mois par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 3 décembre 2009 par lequel il a été décidé :revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 3 décembre 2009, vu le rapport d’expertise rédigé par l’expert judiciaire X le 26 janvier 2011, dit qu’il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise du 26 janvier 2011

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-Sur-Alzette le 19 mars 2009 B a fait convoquer la société anonyme A s.a. (ci-après : la société A) devant le tribunal du travail pour entendre déclarer le licenciement avec effet immédiat du 7 avril 2008 irrégulier et abusif et pour entendre condamner la société A à lui payer les montantsqu’il a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. B, au service de la société A s.à r.l. en qualité de peintre depuis le 1er octobre 1997, a été, en date du 6 novembre 2009, licencié avec un délai de préavis de six mois allant du 15 novembre 2009 au 14 mai 2010.Suite à sa demande des motifs du licenciement en date du 25 novembre 2009, la société A s.à r.l. a indiqué ces motifs par une lettre du 24 décembre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  19
  4. Page  20
  5. Page  21
  6. Page  22
  7. Page  23
  8. ...
  9. Page suivante