Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. enjoignons à BBBB de laisser faire visiter l’appartement sis à **** par AAAA, respectivement par la ou les agences mandatées par celui-ci à des acquéreurs potentiels les mardi et les jeudi après-midis de 16.00 à 19.00 heures sous peine d’astreinte ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. à A.), accordé au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle de 350 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communes mineures, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société de droit du Liechtenstein JETION SOLAR (EUROPE) LTD, tenue le 8 mars 2012 à 19.00 heures à Londres, que A.) et B.) ont été révoqués comme administrateurs de ladite société.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à B.) et en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement quant à cet enfant à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a sursis à statuer sur la demande de B.) en obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant commun mineur D.) et a enjoint

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par exploit d’huissier du 22 février 2012, PERSONNE1.), expliquant être la grand-mère paternelle de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), a fait donner assignation à PERSONNE2.), la mère de l’enfant PERSONNE3.), pour se voir accorder un droit de visite de sa petite-fille à exercer une fois par semaine de 15.30 heures à 19.00 heures.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. excepte des interdictions de conduire prononcées les trajets effectués du lundi au vendredi de 07 :00 à 19 :00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  8. Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 12 mars 2011, vers 19.00 heures, entre Dommeldange et le lieu-dit Waldhof, sur la route nationale N11, au niveau de la voie d’accès sur l’autoroute A7, par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à PC.1.), A.), PC.2.), B.) et C.) par l’effet d’avoirLe 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. L’enfant D.) ayant exprimé le désir d’avoir un bon contact avec son père, il y a également lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.à B.) et en ce qu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. à B.), accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer d’un commun accord, sinon chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné A.) à payer à B.) la somme mensuelle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. ultimatum fixé d’un commun accord avec sa hiérarchie lors des réunions du 06.05.2009 et 02.09.2009, « GL » n’a pas respecté de manière répétée son engagement à arriver avant 9.00 heures et quitter les bureaux au plus tard à 19.00 heures, déstabilisant, retardant et mettant à mal le bon fonctionnement de l’intégralité de l’équipe « compliance » et

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C chaque deuxième weekend du vendredi après les classes jusqu’au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant un après-midi par semaine suivant les modalités à convenir entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant D chaquedeuxième

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Vers 19.00 heures elle aurait téléphoné à sa cousine.II) le 23.10.2010, vers 19.00 heures à (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. qu’en date du 23 mars 2011 vers 19.00 heures, constatant que son état de santé n’allait qu’en s’aggravant, il aurait informé dès 19.00 heures son employeur qu’il devait se rendre d’urgence chez son médecin traitant ;Dès lors, en présence de ces déclarations claires et précises et à défaut de tout élément probant quant à la véracité des dires du requérant

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Le Parquet reproche sub III. à Y.), Z.) et X.), d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice, dans la nuit du 20 février 2011 au 21 février 2011, entre 19.00 heures et 3.45 heures, à LIEU1.), rue RUE3.), commis un vol avec effraction au préjudice de PC1.) en soustrayant frauduleusement de son véhicule de la marque SUZUKI Wagon R deux paires de lunettes deIII.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. le salarié d’avoir presté des heures en-dehors d’une des quatre plages horaires prédéfinies, L.) ayant été affecté à la plage horaire B de 07.00 à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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