Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le prévenu ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et vendredis entre 14.00 et 18.00 heures.e x c e p t e des TROIS (3) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2008 pour se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à exercer un week-end sur l’autre du vendredi soir 18.00 heures jusqu’au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  4. Par jugement du 24 mars 2005 de la quatrième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement pour les trois enfants communs mineurs N.Z., D.Z. et A.Z. à exercer « un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Vers 17.00 heures -18.00 heures cette situation existait déjà et aurait pu entraîner d’autres décisions du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. En date du 14 mai 2003, vers 18.00 heures, Madame X.) s’est présentée dans un état d’ébriété avancé et s’est comportée de manière bruyante et déplacée dans l

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. V.1.) a relaté, qu'après un client avec lequel elle aurait eu des rapports protégés, avoir reçu un appel sur son portable vers 18.00 heures d'un homme parlanten date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. le samedi de chaque semaine de 10.00 heures à 18.00 heures à charge pour les parents d’amener les enfants à ce domicile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. C’est à bon droit que les juges de première instance ont pris en considération l’attestation testimoniale de T1.) selon laquelle A.) travaillait 5 jours par semaine de 11.00 à 15.00 heures et 18.00 à minuit, soit 10 heures par jour et 50 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. communauté de biens ayant existé entre parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), à sa mère, déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en institution d’une autorité parentale conjointe, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer une semaine sur l’autre du mardi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. une semaine par mois au Luxembourg, à convenir entre parties, sinon chaque première semaine du mois, du samedi 12.00 heures au dimanche de la semaine suivante 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. A.) estime avoir rapporté la preuve que depuis son entrée en service, elle a presté chaque dimanche des heures supplémentaires pour son employeur, son horaire de travail ayant été de 9.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. L.) et D.) sont interpellés vers 18.00 heures, le même jour à Liège au café « Le Sarajevo », de même que S.) qui est interpellé à la brasserie «Suite à son arrestation au café « Le Sarajevo « à Liège le 30 novembre 2004 à 18.00 heures, D.) est remis aux autorités luxembourgeoises en date du 15 décembre 2004, en exécution du mandat d’arrêt européen du 24

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. 2) le 24 février 2005, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à B., rue (4) le 24 février 2005, vers 18.00 heures à B., notamment rue de (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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