Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

Le Parquet reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 8 mai 2007 vers 16.00 heures, à Luxembourg, rue Notre Dame, principalement commis un délit de fuite, subsidiairement étant impliqué dans un accident, de ne pas s’être arrêté pour en constater les conséquences et plus subsidiairement, étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommagesIl

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 6 février 2003 entre 12.00 heures et 16.00 heures à l’école privée FIELDGEN, 21, rue d’Anvers, Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de E.) un portefeuille brun contenant notamment un permis de conduire, une carte d’identité, une carte Bancomat de la banque Crédit Européen, une carte Postomat de l’

Le dimanche, 14 mai 1995 vers 11.30 heures A.) a perdu les eaux et comme X.) était la seule sage-femme disponible, elle est venu examiner A.) vers 16.00 heures pour constater que l’ouverture ne comportait qu’un centimètre et a conseillé aux époux d’aller se promener.

1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (

le 19 mai 2006 vers 16.00 heures, à Beggen, rue Henri Dunant, à hauteur du parking du terrain de football, sans préjudice quant à l'indication de circonstances de temps et de lieux plus précises,le 19 mai 2006 vers 16.00 heures, à Beggen, rue Henri Dunant, à hauteur du parking du terrain de football,

Il résulte, en effet, des explications fournies que D.) suit sa scolarité aux services de l’Education différenciée, les lundis, mercredis et vendredis de 8.00 heures à 16.00 heures, et les mardis et jeudis de 8.00 heures à 12.00 heures, et que les mardis aprèsmidis elle visite une crèche.

Ainsi en date du 30 juin 2003, sans préjudice quant à la date exacte, Madame V.) a marqué avoir travaillé de 9.30 heures à 16.00 heures, alors qu’en réalité elle n’avait presté que 4 heures au maximum.

notamment son affectation pendant la semaine du 22 au 28 septembre 2003 à l’équipe du soir (16.00 à 20.00 heures) ainsi que le comportement insolent et inadmissible affiché par elle à cet égard, comportement qu’elle avait déjà manifesté à plusieurs reprises par le passé et notamment le 10 juin 2003 en traitant devant témoins sa supérieure directe de «Il

2) le 30 mars 2003 vers 16.00 heures à L-(

Le 2 décembre 2005 vers 16.00 heures les enquêteurs du service de la Police Judiciaire de Luxembourg furent informés par leurs homologues portugais qu'une valise enregistrée sous le nom de PREVENUE 1.), venant de Sao Paulo au Brésil, avait été retenue, en raison du dense trafic aérien, à l'aéroport de Lisbonne.

De même l’offre de preuve de l’intimé tendant à établir que le témoin B.) était venu le chercher entre 16.00 et 16.30 heures les 12 et 13 avril 2005 est à

La notion d’immixtion aurait ainsi été précisée par deux arrêts subséquents de la CJCE (arrêt Floridienne du 14 novembre 2000, affaire C-142/99, et arrêt CIBO Participations du 27 septembre 2001, affaire C-16/00) en ce sens que doit être considérée comme une activité économique au sens de l’article 4, paragraphe 2, de la sixième directive une telle immixtion

fixe jour et heure de l’enquête au 21 septembre 2004 à 16.00 heures ;

Selon Y.) qui maintient ses déclarations faites auprès de la Police Judiciaire et auprès du juge d’instruction, son père lui avait remis en date du 12 juillet 2001 autour de 16.00 heures, la somme de 1 million en billets de 10.000.- francs et l’original du contrat de fiduciaire, un certificat de la provenance de fonds et une copie de la quittance signée par

Or, il est constant en cause que l’heure d’arrivée du vol à Francfort était prévue à 11.30 heures et que les passagers sont arrivés à destination vers 16.00 heures, de sorte qu’un retard de 4 heures et demie est établi.Il est cependant constant en cause qu’elle a mis en œuvre un transport par bus et que, compte tenu de différents problèmes organisationnels,

Le 12 juin 1999 vers 16.00 heures D.) circula sur sa bicyclette à Ansembourg, 3, rue de la Vallée.

que sur ce, X.) jeta vers 16.00 heures les clefs de la camionnette et partit de son travail en menaçant que s’il devait rester, un accident pouvait vite arriver ;

Qu'elle a téléphoné le 3 mars 1987 vers 16,00 heures à son