Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 17 février 2021, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au mercredi, 17 mars 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée, enjoint à B et à C de déposer au greffe du tribunal la

deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

2014, ont pu être constatés dans l’appartement du sieur PERSONNE1.) et tel que sis au premier étage à l’adresse L-ADRESSE3.) », fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 9 décembre 2020, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d

fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée,

Contrairement à l’avis du mandataire, l’article 89 de la Constitution ne sanctionne pas l’insuffisance de motifs, mais l’absence de motifs (cf. Cass. 4 janvier 2001, n° 1/01), vice de motivation pouvant revêtir la forme d’un défaut total de motifs, d’une contradiction de motifs, d’un motif dubitatif ou hypothétique ou d’un défaut de réponse à conclusions (cf

SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :

en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Le juge E) se réfère aux clauses 6.06 et 6.07 de l’Indenture pour retenir que les recours y prévus ne peuvent être exercés que par des Holders, terme défini comme « a Person in whose name a Note is registered » (article 1.01, page 19).

Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans lesdits exploits d’huissier ci-après reproduits:

Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :