Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023)I) Suite à la requête déposée le 22 avril 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 28 juin 2022.II) Suite à la requête déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, sous le numéro 758/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées

Arrêt N° 102/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 11330/18/CD)1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),A l’audience du 23 janvier 2024, le prévenu PERSONNE4.), bien que régulièrement convoqué, ne fut ni présent ni représenté.Les débats furent remis à l’audience publique du 26 janvier 2024.A l’audience du 26

Par citation du 19 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 décembre 2023, l’affaire fut remise

Jugt no 444/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 9

Par citation du 12 janvier 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 février, 1er et 2 mars 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 28 février 2023, le vice-président

F A I T S: Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 13 novembre 2023, Madame le vice

N° 1284 / 23 du 8 novembre 2023la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Mesdames PERSONNE2.) et PERSONNE3.), munies d’une procuration en bonne et due forme,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n°320

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 21 mars 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 4 juillet 2022.Suite à quatre refixations ultérieures à

REPERTOIRE NR.: 1711 / 2023 L-TRAV-269/22AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 6 mai 2022.Par

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

N° 34 / 2023 du 23.03.2023 Numéro CAS-2022-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois.Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/22 - IX - CIV, rendu le 2 février 2022 sous le numéro CAL-2020-00724 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre,

Not.: 11330/18/CD Audience publique du 9 mars 20231) PREVENU1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE1.),Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27

Arrêt N° 6/23 - Crim. du 7 février 2023 (Not. 13844/20/CD)Vu le rapport d’expertise médico-légale du 5 juin 2020 établi par le [Vu la citation à prévenu du 20 décembre 2021 régulièrement notifiée à [le 18 mai 2020 vers 14 heures, à Steinfort, dans la [Le 18 mai 2020, à 14.30 heures, la police de Capellen-Steinfort est informée qu’une femme a été agressée à l

Numéro CAL-2021-00655 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 mai 2020, A a fait convoquer son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 17 décembre 2020,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.préjudice matériel : - préjudice moral : - indemnité compensatoire de préavis : - indemnité

indéterminée, a condamné l’employeur à payer au salarié une indemnité de préavis de 10.356 € équivalant à quatre mois de salaire brut, une indemnité de départ de 2.589 € équivalant à un mois de salaire brut et le montant de 1.000 € du chef de dommage moral, a donné acte au salarié de sa demande fondée sur l’article 6-1 du Code civil ainsi que de l’

Numéro CAL-2020-00458 du rôleappelant aux termes des exploits de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 20 avril 2020 et de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 21 avril 2021,PERSONNE1.) a dans un premier temps été engagé par la société à responsabilité limitée

Le 3 mai 2005, B) a opéré A) (ci-après A)) par voie d’arthroscopie pour des gênes et douleurs ponctuelles mal localisées à son genou gauche survenant lors de la pratique d’activités sportives.Elle aurait consulté de nombreux médecins et suivi de très nombreux traitements tant au Luxembourg qu'en Suisse, en Allemagne et en Belgique.Elle a conclu à la

Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° de