Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête dépose au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg en date du 27 septembre 2023, la société SOCIETE1.) SA a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant le Tribunal de céans,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 21 novembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) et de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe mandataire de la partie demanderesse et la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions.Suivant contrat de bail conclu en date du 16 décembre 2008, ayant pris effet le

Rép. n° 1372/23 du 12.5.2023 Dossier nos L-BAIL-179/22 et L-BAIL-627/22Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitUne première affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 octobre 2008.A l'appel de la cause à la prédite audience,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer et d'occupation sans droit ni titre, a rendu le Jugement qui suit:ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE ae.0 i.) établie à L- t. .) , représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Jugement de

voir condamner la partie citée à lui payer le montant en principal de 894,04 euros TTC à titre de loyers échus et impayés du contrat no NUMERO1.), avec les intérêts au taux légal des créances commerciales (12,5 % pour le premier trimestre 2024), tel que prévu par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon autaux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Andrei ZAMFIROIU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire