Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Nicky STOFFEL et Maître Alain LORANG furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée le 25 juin 2024 au greffe du tribunal

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties demanderesses, représentées par Maître Violaine COUTURIER, avocat, en remplacement de Maître Shaohui ZHANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant requête

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 août 2023.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’

Dossier n° L-BAIL-223/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Laurence FRISING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, laquelle se présenta pour compte de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée le 26 mars 2025 au greffe de la Justice de paix de Diekirch les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix de

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.) et PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.), parties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Catia OLIVEIRA,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie défenderesse - comparant par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

L-BAIL-838/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 décembre 2023.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

667/24 L-BAIL-813/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par SOCIETE1.) SARL, une société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2

1768/23 L-BAIL-156/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 14 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022.Dossier n° L-BAIL-674/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Lara MOTA

46/25 L-BAIL-728/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant une requête déposée en date du 5 mars 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de

Répertoire n°34/2024 E-BAIL-591/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 23 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 23 septembre 2011 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA et BBBB font convoquer CCCC et son épouse DDDD à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître José LOPES GONCALVES, les deux avocat à la Cour,

E-Bail-273/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience