Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 mai 2024 lors de laquelle elle fut retenue.A cette audience Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, qui se présenta pour PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) devant le Tribunal de ce siège, siégeant en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 27 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une requête déposée en date du 10 décembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Alexanne BOUVIGNIES, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 26 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en

le montant de 34.800.- euros au titre d’indemnité prévue à l’article 14 de la loi de 2006.Suivant contrat de bail du DATE1.), prenant effet au DATE2.), les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont pris en location un penthouse sis au 4ième étage de la Résidence « ALIAS1.) », L-ADRESSE3.), (ci-après : « l’appartement ») appartenant aux consorts PERSONNE3.)-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître François MOYSE, avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Sévinc GUVENCE, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Edoardo TIBERI se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 23 octobre 2024.Lors de la dernière audience à laquelle l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2023.Lors de la prédite audience, Maître Hayri ARSLAN et PERSONNE2.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 mars 2024.Suivant contrat de bail conclu en date du 13 février 2009, ayant pris effet au 1er mars

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par courrier recommandé du 2 avril 2014, le contrat de bail liant la bailleresse PERSONNE1.) au preneur PERSONNE3.) et portant sur une chambre sise à ADRESSE2.) a été résilié avec effet au 31 octobre 2014, sur base des dispositions de l’article 12 de la loi

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par courrier recommandé du 2 avril 2014, le contrat de bail liant la bailleresse A.) au preneur B.) et portant sur une chambre sise à (a été résilié avec effet au 31 octobre 2014, sur base des dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 21 septembre 2006

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 211 /2011intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,intimée aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER et de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Maître Mathieu FETTIG, avocat, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocat,

Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeGilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 décembre 2016, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) à 4)

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub1) comparant en personne, sub2) comparant par son époux PERSONNE1.),