Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marine SESSA, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34B, rue

Il réclama encore la remise de son certificat de travail.réclama la communication de ses fiches de salaire rectifiées des mois de marsIl y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 9 mars 2018 prenant effet le 18 mars 2018, il est entré aux services de la

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURGLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGSimone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Tamara TURCARELLI, avocat, demeurant à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Elisabeth MACHADO, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Daniel NERL.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2020, PERSONNE1.) a

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméA l’appel de la cause à l’audience publique du 27 octobre 2025, Maître Valentin FÜRST s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Aline GODART s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.)Par courrier du 6 juin

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, fut représenté par Maître Catherine GRÉVEN.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 21 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Clément SCUVÉE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Ana ALEXANDRE.soit en tout le montant de 20.054,75 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au

Enfin, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.), cette dernière a été engagée en la qualité de « legal adviser » avec

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAILLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGBéatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Maître Selena CORZO, demeurant à L-8281 Kehlen, 41, Z.I., prise

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la

rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,SOCIETE1.), succursale luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierMaître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la

Indemnité compensatoire de préavis (6 mois) : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Indemnité pour irrégularité formelle : - Arriérés de salaire : - Congé non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.réclama sa réaffiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour la durée du préavis non respecté par l’employeur, soit

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’audience du 13 janvier 2026 ni présenté, ni fait représenter, pour faire valoir ses moyens.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffière1. l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à l’audience publique du 26 mai 2025, l’affaire a été fixée au 6 octobre 2025, pour plaidoiries.PERSONNE1.), comparant en personne, exposa le sujet de l’affaire et fut entendu en ses

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience la partie demanderesse exposa ses moyens de tandis que Maître Léa PERIN répliqua pour laPar requête déposée au greffe de la Justice de

Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHENJuge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméarriérés de salaire : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :Suivant le dernier état de ses plaidoiries, elle demande le paiement de dommages et intérêts d’un

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitla société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 septembre 2022,