Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 18 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 19

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie débitrice-saisie comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Estelle BURET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitl’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son Receveur général, PERSONNE1.), élisant domicile à la Recette Communale à L-ADRESSE1.),en présence de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Quentin GAVILLET, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Nicolas SCHMARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat demeurant à Luxembourg, ce dernier en remplacement de Maître Stéphane HAUTENAUVE

Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence de:Sur demande de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,de :Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 mai 1993 lors de laquelle le mandataire de la partie créancière saisissante fut entendu en ses moyens et conclusions

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de: la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE4.), partie tierce-saisie.Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 26 juin 2023, les parties furent

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - , comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître HANAN GANA-MOUDACHE, avocats à Differdange,partie débitrice saisie - , comparant par Maître Arzu AKTAS, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 2

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Elise ORBAN, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, avocat, demeurant professionnellement à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant enmatière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugerpentélisant domicile en l'étude de Meen présence de :jugement de saisiearnêt spéciale dul7,3.83jeudi 2.0 janvier 1983 à 9,00 heures du matin, lors demandataire de la saisissantel'onjet de la demande, et

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 21 janvier 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.Par convocations du 27 janvier 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître pour l’autorisation