Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de la ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE5.), représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’identité de PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.PERSONNE1.) fut informé de son droit de se taire et

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Robert GOEREND, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 SENNINGERBERG, 1B, HeienhaffMonsieur le juge-président vérifia l’identité de

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 juin 2023 notifiée à PERSONNE2.) via publication d’un avis daté du 14 juin 2023 sur le site internet de la Justice (https://justice.public.lu) en date du 11 juillet 2023 , Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg et de PERSONNE2.), interprète assermentéedu chef desquelles la chambre du conseil du

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025en présence de:l’Administration Communale de Bettendorf, établie à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, comparant par

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025en présence de PERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (France), demeurant à FADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), prévenu

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 juin 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) comparurent en personne.Lors des débats subséquents en audience publique, PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète en langue portugaise Ricardo DA SILVA MARTINS

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 août 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation.A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut en personne, assisté par Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juin 2020Monsieur le Juge de Police vérifia l’identité du prévenu A, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi

Le tribunal de police de ADRESSE4.), arrondissement judiciaire de ADRESSE4.), a rendu le jugement qui suit:prévenu et défendeur au civil, comparant en personne, en présence de: l’administration communale de la Ville de DIEKIRCH, ayant son siège à L-9233 Diekirch, 27, Avenue de la Gare, représentée par Monsieur PERSONNE2.), muni d’une procuration du

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,dépassement de la vitesse de 50 km/h à l’intérieur d’une agglomération, le dépassement étant supérieur à 15 km/

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 23 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 379/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juin 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le