Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 21 février 2024 lors de laquelle PERSONNE1.), qui se présenta pour la partie

Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 20 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière civile et commerciale, pour voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.141.- euros avec les intérêts de retard auA l’

ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causenotification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg en date du 18 octobre 2024,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,demeurant professionnellement à la Maison de l’Avocat sise à L-2520 Luxembourg, 45, Allée Scheffer, PARTIE DEFENDERESSE comparaissant par Maître Pit MINDEN, avocat, demeurant à LuxembourgLors de cette audience, l’affaire fut utilement retenue et les parties furent entendues en leurs moyens

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner

L'obligation de payer les frais résulte implicitement du désistement.De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.).De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Le litige de l’espèce concerne les successions de PERSONNE7.) et de PERSONNE6.) et les actes passés (dont : donation, achat, vente et

2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après : « société SOCIETE2.) »), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), inscrite à la SOCIETE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son ou ses administrateurs actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 3 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal de ce siège, pour le voir condamner à lui payer le montant de 20.195,39 euros du chef d’un solde de factures relatives à des travaux de terrassement et de construction avec lesPar

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir PUCURICA se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE2.) se présenta

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 avril 2020, la partie demanderesse fit citer les partiesMaître Jean-Luc GONNER, représentant de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN

parties demanderesses aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 mars 2024 (assignation) et du 15 mai 2024 (réassignation)comparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN s.àr.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitdemanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Sophie HAMANT, avocat, en remplacement de Maître Marjorie BINET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au

représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assisté de Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023.Par acte passé en date du DATE4.) par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlpartie demanderesse, comparant par la société en commandite