Décisions intégrales des juridictions judiciaires

285 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. L'obligation de payer les frais résulte implicitement du désistement.De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.).De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Le litige de l’espèce concerne les successions de PERSONNE7.) et de PERSONNE6.) et les actes passés (dont : donation, achat, vente et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. 2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après : « société SOCIETE2.) »), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), inscrite à la SOCIETE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son ou ses administrateurs actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 3 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal de ce siège, pour le voir condamner à lui payer le montant de 20.195,39 euros du chef d’un solde de factures relatives à des travaux de terrassement et de construction avec lesPar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir PUCURICA se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE2.) se présenta

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 avril 2020, la partie demanderesse fit citer les partiesMaître Jean-Luc GONNER, représentant de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitdemanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Sophie HAMANT, avocat, en remplacement de Maître Marjorie BINET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assisté de Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023.Par acte passé en date du DATE4.) par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlpartie demanderesse, comparant par la société en commandite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparaissant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparaissant par Maître Gaëlle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causescomparaissant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, les

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 21 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29416/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante