Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:parties demanderesses, comparant par Maître Cyrielle CARO, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, avocat à Luxembourg,ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE2.), représentée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.A.) est la fille unique de B.) et de C.).Sa succession comprenait la moitié indivise de l’immeuble précité sis à L-LIEU1.),inscrit au cadastre comme suit : Commune de LIEU1.), section A de LIEU1.), Numéro (Selon déclaration d’option au greffe du Tribunal d’arrondissement de

Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinqLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur suivant un exploit de l’huissier de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 2 février 2024 ;Par exploit de l’huissier de justice du 2 février 2024, Maître Daniel BAULISCH, agissant en sa qualité de curateur de la succession déclarée vacante et délaissée par feu PERSONNE1.) (ci-après Maître BAILISCH agissant ès qualité) a régulièrement

La société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 décembre 2021

Premier Juge, Juge de la Jeunesse, Attachée de Justice déléguée,Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Il demande encore à voir dire « que les donations indirectes sinon déguisées, faites en fraude des droits de l’héritier réservataire et non indiquées lors de la déclaration de succession sont constitutives du recel

Le 29 mars 2021, PERSONNE2.) a signé une déclaration de succession suivant laquelle, en l’absence d’immeuble délaissé par la défunte, la succession de cette dernière est échue en intégralité à sa fille, PERSONNE2.).Il formule une demande en attribution en sa faveur du montant correspondant à la moitié de la succession de feu PERSONNE4.) et demande ainsi (i)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 21 février 2024 lors de laquelle PERSONNE1.), qui se présenta pour la partie

Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 20 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière civile et commerciale, pour voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.141.- euros avec les intérêts de retard auA l’

ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causenotification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg en date du 18 octobre 2024,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 octobre 2023 ;immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Conny MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse ;Vu l’ordonnance de clôture de l’

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,demeurant professionnellement à la Maison de l’Avocat sise à L-2520 Luxembourg, 45, Allée Scheffer, PARTIE DEFENDERESSE comparaissant par Maître Pit MINDEN, avocat, demeurant à LuxembourgLors de cette audience, l’affaire fut utilement retenue et les parties furent entendues en leurs moyens

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner

L'obligation de payer les frais résulte implicitement du désistement.De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.).De leur union sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Le litige de l’espèce concerne les successions de PERSONNE7.) et de PERSONNE6.) et les actes passés (dont : donation, achat, vente et

2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après : « société SOCIETE2.) »), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), inscrite à la SOCIETE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son ou ses administrateurs actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 16 avril 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 22 mai 2025 à 15.00 heures devant le tribunal de