Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Jennifer GENTEN se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 1er juillet 2024, puis refixée à plusieurs reprises.Lors

Le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 11 août 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 20 avril 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA et BBBBBBBB font convoquer CCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre pour

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 23 octobre 2025, et les débats eurent lieu comme suit :Maître Janete SOARES BORGES,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 8 novembre 2011, AAAA a donné en location à CCCC et à BBBB un « appartement au 3e et grenier aménagé », sis à L-4152 Esch-sur-Alzette, 1, rue Jean Jaurès moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100 €

MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE2.), furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail conclu le 12 novembre 2013 avec effet au 1er décembre 2013, PERSONNE2.) a donné en location à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour

Par contrat de bail commercial du 19 juillet 2023 avec effet au 15 juillet 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), pour une durée d’une année renouvelable tacitement d’année en année, un appartement situé au premier étage d’une maison sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitA l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 27 janvier 2014, il a donné en location à PERSONNE2.) un appartement partiellement meublé sis à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Thomas FOULQUIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 12 mars 2023, SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500 €.Le contrat de bail a pris effet le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 29 mars 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 23 octobre 2018 la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. un local commercial sis à ADRESSE1.), moyennant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l'appel de la cause à l'audience publique du 7 juillet 2023 l’affaire fut fixée au 18 octobre 2023 pour plaidoiries et, après un report au 29 novembre 2023, elle fut utilement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Clément SCUVEE se présenta pour PERSONNE4.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 19 janvier 2023, puis refixée au 2 mars 2023, puis refixée au 11 mai

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Alexandre OLMI se présenta pour Maître PERSONNE2.) et l’affaire fut contradictoirement fixée aux fins de plaidoiries à l’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement no.1428/23 rendu par le Tribunal de Paix en date du 11 décembre 2023 et dont le dispositif est

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut