Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitA l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 27 janvier 2014, il a donné en location à PERSONNE2.) un appartement partiellement meublé sis à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Thomas FOULQUIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 12 mars 2023, SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500 €.Le contrat de bail a pris effet le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 29 mars 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 23 octobre 2018 la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. un local commercial sis à ADRESSE1.), moyennant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l'appel de la cause à l'audience publique du 7 juillet 2023 l’affaire fut fixée au 18 octobre 2023 pour plaidoiries et, après un report au 29 novembre 2023, elle fut utilement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Clément SCUVEE se présenta pour PERSONNE4.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 19 janvier 2023, puis refixée au 2 mars 2023, puis refixée au 11 mai

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Alexandre OLMI se présenta pour Maître PERSONNE2.) et l’affaire fut contradictoirement fixée aux fins de plaidoiries à l’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement no.1428/23 rendu par le Tribunal de Paix en date du 11 décembre 2023 et dont le dispositif est

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 260 du 22 février 2023 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsinscrite au registre de commerce et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :La partie demanderesse et le mandataire de la partie défenderesse entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail conclu le 30

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 4 août 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 10 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitbailleur et le montant de 154,23 euros à titre de la facture de la société SOCIETE1.) s.à r.l., à chaque fois avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes mandataires de deux parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.De plus pendant les 9 mois suivant cette période deLe contrat de bail prévoit qu’une garantie bancaire à première

comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

l’État du Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonction dont les bureaux sont établis à L- 1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre de l’Intérieur actuellement en fonctions dont les bureaux sont établis à L- 1219 Luxembourg, 19, rue Beaumont, ainsi que par son Ministre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)L’affaire fut introduite par requête – annexée à