Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 11 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.un chargeur de couleur blanche avec la note « PERSONNE5.) N.un câble de chargeur de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout moment.Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale et fut entendu en ses explications.Vu l’ordonnance de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrene pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Julien RAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, demeurant toutes les deux à Dudelange,Par citation du 10 février 2025, le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Il y a lieu de lui en donner acte.Lors de cet échange, les agents de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1. d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

une augmentation de salaire, des commissions sur affaires, et une participation dans l’actionnariat d’SOCIETE1.),Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.), modèle NUMERO5.), n° de série NUMERO6.);d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE8.),Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Sarah HOUPLON, avocat à la Cour, en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Nijenhuis HANS, fut entendu en ses