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20190529-1382-a-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PC1 fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Il y a partant lieu de statuer par défaut à leur égard.Lors de l’audience publique du 8 mai 2019, la représentante du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20230303_TALCH19_629_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composition de juge unique, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20230524_TALCH19_1218_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20260226_TALCH19_618_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi n°72/26 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 janvier 2026, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infractions aux articles 198, 461, 463, 505, 506-1 et 508 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle.un sac à main de la marque ENSEIGNE4.), modèle ENSEIGNE5.), d'une
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20230524_TAL19_1216a_pseudonymisé-accessible.pdf
Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir,
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