Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'enquête de police, et notamment le rapport n° 2011/41668/92-2012/JME dressé en date du 27 avril 2012 par la Police Grand-ducale, Circonscription régionale de Diekirch, C.P. Bavigne.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3326/12 de la Chambre du Conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1780/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2016 renvoyant le prévenu P2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse sinon abus de biens sociaux et du

fonctionnaires exécuterait par ailleurs des travaux de comptabilité ou de déclarations fiscales au noir.Contrairement aux déclarations de B.), aucun lien concret du prévenu avec une fiduciaire autre que la SOC1.) S.A. n’a pu être mis en évidence.Il serait intervenu pour faire dans un premier temps le contrôle de la comptabilité et l’établissement du bilan du

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 15 janvier 2010.Lors de l’instruction à l’audience, les prévenus ont expliqué que dans un premier temps, il s’agissait d’un restaurant gastronomique, et qu’à un moment donné, la carte a été simplifiée.En date du 8 février 2009, la

en l'espèce, d'avoir, à plusieurs reprises, volontairement commis des voies de fait envers M.6.), née le (...), partant un enfant au-dessous de l'âge de quatorze ans accomplis, en l'obligeant de s'asseoir sur une chaise et en l'y attachant à l'aide d'un ruban adhésif et en lui fixant les mains et les pieds, l'obligeant ainsi de se tenir immobile pendant un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’enquête a permis de révéler que les trois annonces avaient été publiées au nom de X.) et que les prestations sexuelles offertes dans les annonces étaient exécutées à l’adresse (X.) était connue des enquêteurs de la section des Mœurs du SREC Luxembourg en

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (F) (réf : n° P :10006092081).Vu la décision du Procureur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il leur est reproché de s’être fait donner un logement à l’Hôtel HÔTEL pour la durée de 15 nuits pour un prix total de 1.841 euros, sans avoir payé le prix.En raison de différends avec leurs parents respectifs, X.) et Z.) ont quitté le domicile familial et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016.ensemble avec la fille de PC.1.), la mineure M.1.), née le (...).Après inspection de l’enregistrement et de sa transcription, le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins Alexa SCHODER et T1.) , les déclarations de A.) , ainsi que les aveux partiels du prévenu ont permis d’établir les faits suivants :A l’arrivée de la police, tant la

Au courant de l’année 2007, le prévenu X.) a repris le cabaret « CAB1.) Sàrl » en succédant S.)L’audition de ces personnes par les services de police a permis de constater qu’elles travaillaient en qualité d’hôtesses au cabaret.Leur mission était de s’entretenir avec les clients et de les inciter à consommer des boissons.Le contrôle de police a permis de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le 14 juin 2005, l’Administration des Eaux et Forêts constate que le propriétaire du terrain inscrit au cadastre de la commune de (avait défriché le terrain de 35 ares sur lequel poussait un biotope composé de haies, d’arbustes et arbres.Lors de la visite

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.)

Lors de la déposition des témoins, le prévenu X.) fut assisté de l’interprète assermenté Nicole HUBERTY-ALBERT.Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I)1) principalement du chef de banqueroute frauduleuse subsidiairement abus de biens sociaux, sub I)2) et sub I

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/09 de la Chambre du Conseil du 18 juin 2009.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable des infractions de violation de domicile, de destruction de

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins T1.), T2.) (ci-après « T2.) ») et T3.) (ci-après « T3.) »), ainsi que les aveux de X.) et les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abandon d’un enfant de moins de sept ans accomplis en un lieu solitaire.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement de Maître Christine

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs